Actualités pour INFO JURIDIQUE
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3
Juin
2010
Info Juridique
Cumul emploi-retraite (circ. CNAV 2010-48), volcan Eyjafjallajokull, salariés mis à disposition et élections professionnelles (Cass. soc. 14 avril 2010, n°09-60367), contentieux de l’incapacité (décret n°2010-424 du 28 avril 2010).
Par Stéphane BEAL, avocat associé au cabinet FIDAL et animateur de la commission juridique de l’ANDRH.
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20
Mai
2010
Info Juridique
Stéphane BEAL, avocat associé au cabinet Fidal et animateur de la commission juridique de l’ANDRH, a analysé l’actualité jurisprudentielle de ces derniers mois, lors de l’Agora juridique du 20 mai, à l’hôtel Régina, Paris 1er.
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25
Mars
2010
Info Juridique
1. Expérimentation du CV anonyme, 2. Chômage partiel : ANI du 2 octobre 2009, 3. Convention de reclassement personnalisé
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17
Mars
2010
Info Juridique
Les ministres européens du travail et de la famille ont adopté le 8 mars dernier une directive sur le congé parental fixant la durée de ce congé à 4 mois.
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19
Fév
2010
Info Juridique
Pour leur deuxième édition, Les Matinales, en partenariat avec le cabinet Capstan, ont ouvert le débat, jeudi 18 février, sur la légitimité du recours aux experts par les IRP (CE et CHSCT). Un recours grandissant, depuis deux ou trois ans, qui a généré une rafale d’arrêts fin 2009. Est-il en effet normal, que chaque fois qu’un risque avéré ou non se présente on externalise les relations sociales ? Le petit déjeuner, animé par Maître Sandrine Losi et Maître Anne Bénédicte Voloir du Cabinet d’avocats Capstan, partenaire de l’évènement, a été l’occasion de faire le point sur la jurisprudence en la matière.
Une cinquantaine de participants étaient présents.
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24
Nov
2009
Info Juridique
Loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été définitivement adoptée par le Parlement le 14 octobre.
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3
Nov
2009
Info Juridique
L’article L. 12217 du Code du travail prévoit que dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CV d’un candidat à un emploi ne peut être examiné que dans des conditions préservant son anonymat. Mais en l’absence du décret d’application permettant l’entrée en vigueur de cette disposition, celle-ci n’a jamais été exécutée.
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29
Oct
2009
Info Juridique
Un arrêté du 29 octobre 2009 portant agrément de l’avenant n°1 du 11 septembre 2009 à la convention du 19 février 2009 relative à la convention de reclassement personnalisé a été publié.
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9
Oct
2009
Info Juridique
Xavier Darcos a réuni, le 9 octobre 2009, le conseil d’orientation des conditions de travail pour annoncer un plan d'actions d'urgence sur la prévention des risques psychosociaux dans les entreprises, articulé autour de cinq mesures d'urgence.
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2
Oct
2009
Info Juridique
L’accord national interprofessionnel du 2 octobre 2009 a été signé par l’ensemble des organisations syndicales. Il modifie l’assiette de l’allocation conventionnelle versée par l’employeur, en l’alignant sur celle de l’activité partielle de longue durée (APLD).
