Actualités pour «INFO JURIDIQUE»
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19
Fév
2010
Info Juridique
Les Matinales du 18 Février 2010 - Vers une dérive du recours aux experts ?
Pour leur deuxième édition, Les Matinales, en partenariat avec le cabinet Capstan, ont ouvert le débat, jeudi 18 février, sur la légitimité du recours aux experts par les IRP (CE et CHSCT). Un recours grandissant, depuis deux ou trois ans, qui a généré une rafale d’arrêts fin 2009. Est-il en effet normal, que chaque fois qu’un risque avéré ou non se présente on externalise les relations sociales ? Le petit déjeuner, animé par Maître Sandrine Losi et Maître Anne Bénédicte Voloir du Cabinet d’avocats Capstan, partenaire de l’évènement, a été l’occasion de faire le point sur la jurisprudence en la matière.
Une cinquantaine de participants étaient présents.
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24
Nov
2009
Info Juridique
LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été définitivement adoptée par le Parlement le 14 octobre.
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3
Nov
2009
Info Juridique
Expérimentation du CV anonyme
L’article L. 12217 du Code du travail prévoit que dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CV d’un candidat à un emploi ne peut être examiné que dans des conditions préservant son anonymat. Mais en l’absence du décret d’application permettant l’entrée en vigueur de cette disposition, celle-ci n’a jamais été exécutée.
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29
Oct
2009
Info Juridique
Convention de reclassement personnalisé
Un arrêté du 29 octobre 2009 portant agrément de l’avenant n°1 du 11 septembre 2009 à la convention du 19 février 2009 relative à la convention de reclassement personnalisé a été publié.
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9
Oct
2009
Info Juridique
Prévention des risques psychosociaux
Xavier Darcos a réuni, le 9 octobre 2009, le conseil d’orientation des conditions de travail pour annoncer un plan d'actions d'urgence sur la prévention des risques psychosociaux dans les entreprises, articulé autour de cinq mesures d'urgence.
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2
Oct
2009
Info Juridique
Chômage partiel : ANI du 2 octobre 2009
L’accord national interprofessionnel du 2 octobre 2009 a été signé par l’ensemble des organisations syndicales. Il modifie l’assiette de l’allocation conventionnelle versée par l’employeur, en l’alignant sur celle de l’activité partielle de longue durée (APLD).
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5
Août
2009
Info Juridique
Décret no 2009-560 du 20 mai 2009 relatif au contenu et à la validation des accords et des plans d’action en faveur de l’emploi des salariés âgés
Les entreprises d’au moins 50 salariés non couvertes par un accord ou un plan d’action pour l’emploi des seniors se verront infliger une amende égale à 1% de leur masse salariale à partir du 1er janvier 2010, en vertu du décret publié le 21 mai 2009 au Journal officiel.
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16
Juil
2009
Info Juridique
Accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009 sur la formation professionnnelle
Un ANI sur la formation professionnelle a été conclu le 7 janvier 2009. Une loi devait transposer ce texte avant l’été mais le calendrier parlementaire ne l’a pas permis. Elle entrera donc en vigueur probablement pour 2010.