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Accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009 sur la formation professionnnelle
Catégories : Info Juridique le 16 Juillet 2009
Un ANI sur la formation professionnelle a été conclu le 7 janvier 2009. Une loi devait transposer ce texte avant l’été mais le calendrier parlementaire ne l’a pas permis. Elle entrera donc en vigueur probablement pour 2010.
Les principes retenus par les négociateurs sont :
- Améliorer la lisibilité des dispositifs de formation et simplifier les modalités de mise en œuvre
- Renforcer le dialogue social dans le domaine de la formation professionnelle
- Renforcer la coordination des politiques de formation et d’emploi
- Dépasser la logique de statuts pour intégrer une logique de projets et de parcours professionnels.
Cet accord sera suivi d’une loi qui le transposera à travers :
- Un plan de formation simplifié
- Une portabilité du DIF
- Un élargissement des bénéficiaires du CIF
- Un bilan d’étape professionnel obligatoire
- Un fonds paritaire pour financer certaines formations
