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Chômage partiel : ANI du 2 octobre 2009
Catégories : Info Juridique par Super Administrateur, le 2 Octobre 2009
L’accord national interprofessionnel du 2 octobre 2009 a été signé par l’ensemble des organisations syndicales. Il modifie l’assiette de l’allocation conventionnelle versée par l’employeur, en l’alignant sur celle de l’activité partielle de longue durée (APLD).
L’accord national interprofessionnel du 2 octobre 2009 a été signé par l’ensemble des organisations syndicales. Il modifie l’assiette de l’allocation conventionnelle versée par l’employeur, en l’alignant sur celle de l’activité partielle de longue durée (APLD). Elle sera calculée sur la rémunération brute servant d’assiette au calcul de l’indemnité de congés payés, ramenée à un montant horaire sur la base de la durée légale du travail applicable dans l’entreprise, ou si elle est inférieure, sur la durée collective du travail ou la durée stipulée dans le contrat de travail.
Une disposition porte sur l’articulation du chômage partiel avec l’acquisition des droits à congés payés. Ainsi, à compter de la période de référence en cours à la date de signature de l’ANI, la durée des périodes de chômage partiel sera prise en compte en totalité pour la calcul de la durée des congés payés.
Ce texte entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant la publication de l’arrêté d’extension et cessera de l’appliquer le 1er janvier 2011 (c'est-à-dire à la même date que l’ANI du 8 juillet 2009 sur la gestion sociale des conséquences de la crise sur l’emploi).
