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Le décret interdisant les stages hors cursus publié au JO
Le décret interdisant les stages en entreprise hors cursus pédagogique est publié au Journal officiel du 26 août 2010. Il s'applique aux stages commençant à partir du 1er septembre 2010. Le texte précise la notion de "stages intégrés à un cursus pédagogique". .
Ainsi leur finalité et leurs modalités doivent être définies dans l'organisation de la formation, le stage devant faire l'objet d'une restitution de la part de l'étudiant donnant lieu à évaluation de la part de l'établissement.
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