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LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été définitivement adoptée par le Parlement le 14 octobre.
La loi reprend largement les dispositions de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 7 janvier 2009 sur la formation. Elle rénove le système de formation professionnelle. Elle prévoit notamment la portabilité du droit individuel à la formation (DIF) et simplifie certains dispositifs tels que le plan de formation.
Elle révise aussi la gestion des fonds de la formation professionnelle et facilite la formation des demandeurs d’emploi et des salariés les moins qualifiés.
Plusieurs dispositifs de formation sont modifiés, simplifiés ou créés tels que le Plan de Formation, le CIF, le Bilan d’étape professionnel, l’entretien de milieu de carrière, le passeport orientation et formation...
En annexe : texte de la loi publié au J.O. du 25 nov.2009. Voir aussi la Brève du Ministère du Travail.