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Lu dans la presse : « Ni droit ni loi pour les plans antistress »
le 5 Mars 2010
Dans « La Tribune » du 3 mars, l’avocat en droit social, Sylvain Niel, du cabinet Fidal, dénonce l’inadéquation du plan antistress et de la méthode « mame and shame » qui classe les sociétés « selon les trois couleurs d'un feu tricolore ».
Il met en lumière, les incertitudes qu’il suscite : « Un syndicat peut-il dénoncer une société qui ne figure pas sur la liste alors qu'elle compte plus de 1.000 personnes ? Une entreprise classée rouge peut-elle encore accéder aux marchés publics ? Le déclassement de vert à rouge peut-il être négocié ? Et la contestation du classement est-elle possible ? […] Un recours contentieux contre la décision ministérielle semble tout à fait envisageable, si on lui reconnaît la qualification de décision faisant grief. Toute la difficulté est de constater que la publication de l'identité d'une société sur un site Internet ministériel est de nature à avoir des conséquences dramatiques pour l'entreprise. » Sylvain Niel, souligne donc l’intérêt pour les entreprises de « signer un accord de méthode pour être classés dans le vert car il vaut mieux négocier avec le plus mauvais des syndicalistes qu'avec le meilleur des juges. » Ce qui, pour lui, apparaît être un « nouveau moyen de pression, sans droit ni loi. »
