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Prévention des risques psychosociaux
Catégories : Info Juridique par Super Administrateur, le 9 Octobre 2009
Xavier Darcos a réuni, le 9 octobre 2009, le conseil d’orientation des conditions de travail pour annoncer un plan d'actions d'urgence sur la prévention des risques psychosociaux dans les entreprises, articulé autour de cinq mesures d'urgence.
Xavier Darcos a réuni, le 9 octobre 2009, le conseil d’orientation des conditions de travail pour annoncer un plan d'actions d'urgence sur la prévention des risques psychosociaux dans les entreprises, articulé autour de cinq mesures d'urgence.
Il comprend l'ouverture de négociations sur le stress dans toutes les entreprises de plus de 1 000 salariés avant le 1er février 2010. Le résultat de ces négociations et la liste des entreprises de plus de 1 000 salariés où ces négociations n'auraient pas abouti devra faire l’objet d’une publication. Il prévoit également, l’amélioration de la politique d'information dans les PME et les TPE pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, ainsi qu’un système de signalement des cas les plus sensibles, auprès du directeur de la DGT.
