Henri Rouilleault, administrateur de l’Insee, ancien directeur général de l’Anact, a remis à Xavier Bertrand le 21 janvier 2011 son rapport sur l’emploi au sortir de la récession.

Pour accéder au rapport dans son intégralité : http://petiteadresse.com/rapportrouilleault

Conformément à la mission confiée en mars 2010, par Laurent Wauquiez, alors secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi et Nathalie Kosciusko-Morizet, alors secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et de Développement de l’économie numérique, le rapport part d’un grand angle sur la situation du marché du travail en France, et en comparaison internationale, avant de faire un zoom sur la question de l’accompagnement des transitions professionnelles des salariés et des demandeurs d’emploi, qui est au coeur de nombreux aspects de la politique de l’emploi.

« La France a dans de nombreux secteurs d’activité un problème de compétitivité non seulement par rapport aux pays émergents mais aussi par rapport à l’Allemagne. La priorité à l’innovation, la recherche, l’enseignement supérieur, l’investissement matériel, l’une des conditions nécessaires pour restaurer notre compétitivité dans une économie mondialisée, ne doit pas renforcer ni la fracture numérique ni la fracture sociale. Elle doit, au contraire, être accompagnée par une priorité pour l’accès de tous à la qualification et par un accompagnement renforcé des mobilités », constate l’auteur.

Quatre ensembles de propositions sont faits en ce sens.

• Ils concernent la continuité des parcours, la qualification des jeunes, la trajectoire des salariés et des demandeurs d’emploi, l’emploi des seniors.
• Ils visent à développer l’entreprise apprenante et les mobilités protégées.
• Ils passent par le renforcement de la négociation interprofessionnelle, par celui de la négociation d’entreprise, et par une gouvernance à quatre des politiques publiques d’emploi et de formation, clarifiée entre l’Etat, les Régions, les organisations professionnelles et les syndicats.

Pour renforcer la continuité professionnelle et l’accès de tous à la formation
Le rapport
- propose la mise en place négociée et le cofinancement d’un compte individuel de formation à deux étages, formation initiale différée et formation tout au long de la vie, en articulation avec un nouveau pacte entre l’entreprise et l’école, un droit individuel rénové à la formation, la période de professionnalisation et le congé individuel de formation.
- préconise de compléter l’obligation de négocier dans les branches et les entreprises sur la GPEC par la négociation des orientations de formation et de VAE, et de référentiels de qualifications en unités capitalisables susceptibles d’être acquises par l’une ou l’autre voie ;
- propose la négociation du plan de formation et un nouveau rôle pour les délégués du personnel, d’appui aux parcours professionnels ;
- suggère de repenser l’actuelle obligation de dépenses de formation en obligation de formation de tous les salariés, avec le maintien d’une mutualisation interentreprises. Il n’y a pas de bonne politique de l’emploi sans politique du travail, sans organisations apprenantes, et sans valorisation de l’expérience des salariés.

Pour améliorer les réponses négociées aux chocs conjoncturels et structurels
Au vu de l’expérience, le rapport
- propose la concertation de plans de prévention des difficultés conjoncturelles, et la fusion de l’APLD et du chômage partiel avec une obligation de formation.
- revient sur l’importance d’anticiper en amont de l’évolution des métiers, de la GPEC territoriale, et de la gestion « à tiède » des restructurations ;
- propose la création d’une obligation de négociation sur les restructurations et la suppression de l’exonération des indemnités de licenciement en l’absence d’accord sur le plan de reclassement ;
- propose l’obligation d’un accord de méthode dans les groupes sur le rôle respectif des niveaux de dialogue social, la mobilité, et la gestion des restructurations, les obligations de reclassement et de revitalisation, à défaut, remonteraient à la société mère ;
- propose le primat, en cas de réponse globale à un choc conjoncturel ou structurel, de l’accord collectif majoritaire sur les contrats de travail individuels pour sécuriser juridiquement le processus ;
- suggère l’expérimentation de sociétés de transfert, et de contrats de transition professionnelle, ayant la qualification juridique d’un contrat de travail ;
- Soutient l’ouverture du CTP, avec les droits et les devoirs afférant, aux licenciés économiques, ou signataires d’une rupture conventionnelle, insuffisamment informés ;
- propose la négociation d’une fusion CTP-CRP courant 2011, s’inspirant notamment des bonnes pratiques des premiers CTP, avec, aux différents niveaux, un comité de pilotage associant acteurs publics et partenaires sociaux, et des équipes projets associant Pôle emploi, l’AFPA, les opérateurs privés de placement, et les OPCA ;
- envisage l’extension, après l’expérimentation en cours, de l’accompagnement renforcé du CTP à des salariés intérimaires ou en CDD.

Pour réduire la précarité et la pauvreté, développer l’emploi des jeunes et des seniors
Le rapport
- propose le diagnostic concerté au sein d’une commission quadripartite des différents filets de protection contre le chômage (AC, ASS, RSA, plan rebond fins de droit, indemnités des jeunes stagiaires de la formation professionnelle) et l’étude des améliorations susceptibles d’être apportées ;
- propose l’exonération de cotisations pour l’embauche de chômeurs seniors et des contrats intergénérationnels combinant temps partiel de fin de carrière, embauche de jeunes et tutorat ;
- suggère la poursuite de la relance de l’alternance sous ses trois modalités et un plan d’action pour les jeunes décrocheurs. On propose que tous les stages d’au moins deux mois en entreprise ou administration fassent l’objet d’un contrat de travail apportant une indemnité assujettie à cotisations retraite ; propose une surcotisation employeur au chômage sur les emplois précaires, reversée à l’entreprise en cas de consolidation de l’emploi ;
- propose une motivation opposable par l’employeur de la réponse à une demande de passage à temps plein ou d’allongement d’un temps partiel ;
- suggère le développement des associations de service à la personne, des groupements d’employeurs, et la diversification des activités des groupes de l’intérim ;
- suggère enfin l’exonération de Pôle emploi du non remplacement du départ en retraite d’un agent public sur deux.

Pour des moyens et une gouvernance à la hauteur des enjeux
Le rapport
- suggère de ne réduire les moyens budgétaires de la politique de l’emploi qu’une fois amorcée la décrue du chômage de longue durée ;
- propose de retrouver 3 Md€ des marges de manoeuvre budgétaires en cessant de subventionner les heures supplémentaires, de consacrer ces moyens, dans le cadre d’une négociation quadripartite impliquant les régions et dispositifs paritaires, à l’amélioration de l’accompagnement des publics prioritaires et à la mise en place d’un droit à la qualification pour tous, et de redéployer progressivement les exonérations générales bas salaires vers les publics prioritaires et l’alternance ;
- suggère enfin d’aller vers une gouvernance quadripartite des questions d’emploi et de formation professionnelle, sur la base d’objectifs définis en commun, de chefs de file clairement désignés, de partenariats variables selon les sujets, et de principes de transparence, de contractualisation et d’évaluation externe.

Pour accéder au rapport dans son intégralité : http://petiteadresse.com/rapportrouilleault