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Rupture conventionnelle : rappel à l'ordre de la DGT
Une instruction de la Direction générale du travail (DGT n° 02 du 23 mars 2010) rappelle que « La rupture conventionnelle ne doit pas conduire à contourner les règles du licenciement collectif pour motif économique ».
Cette instruction, adressée aux Directeurs et aux responsables d'unités territoriales vise à mettre un terme aux pratiques de contournement de la procédure de licenciement collectif de certaines entreprises dont elle signale les éléments susceptibles de les révéler.
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