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Troisième rendez-vous de l'Agora juridique

Catégories : par FRANC Cindy, le 20 Mai 2010
Troisième rendez-vous de l'Agora juridique

Stéphane BEAL, avocat associé au cabinet Fidal et animateur de la commission juridique de l’ANDRH, a analysé l’actualité jurisprudentielle de ces derniers mois, lors de l’Agora juridique du 20 mai, à l’hôtel Régina, Paris 1er.

Autour d’un petit déjeuner, l’Agora juridique aide les professionnel-le-s de la fonction RH à décrypter les arrêts majeurs rendus par la Cour de Cassation et de mieux en appréhender les conséquences. Quatre arrêts de la chambre sociale ont été analysés :

- Arrêt du 14 avril 2010 relatif à l’information du salarié ayant accepté un CRP sur le motif de rupture du contrat de travail.

- Arrêt du 14 avril 2010 levant partiellement les doutes sur l’applicabilité de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale.

- Arrêt du 7 avril 2010 confirmant et précisant les évolutions jurisprudentielles relatives à l’égalité de traitement.

- Arrêt du 11 mai 2010 ordonnant l’indemnisation du préjudice spécifique d’anxiété.

La prochaine Agora juridique aura lieu le 14 septembre 2010.