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Base de données unique : le ministère répond à l’ANDRH

Catégories : par Thibaud VIOTTE, le 31 Juillet 2014

Jean-Christophe Sciberras, président national de l’association, a attiré l’attention de la Direction Générale du Travail sur les difficultés des entreprises à mettre en œuvre dans les délais légaux la base de données économique et sociales. Yves Struillou, directeur général du travail au sein du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social, lui a répondu.

Le président national de l’ANDRH avait notamment fait quatre propositions :

  • décaler la mise en œuvre de la base de données uniques au 1er décembre 2014,
  • permettre aux entreprises de cesser la production de papier des rapports existant,
  • considérez, pour les entreprises à structure complexe, que la mise en place de la BDU au niveau du seul Comité Central d’Entreprise satisfasse à l’obligation légale (au moins jusqu’au 31 décembre 2016),
  • permettre aux entreprises de définir par accord collectif les indicateurs pertinents de bases de données, leur niveau d’application, leur périodicité et leur contenu.

Vous trouverez en téléchargement (à dessous) la réponse d’ Yves Struillou, directeur général du travail, à ces différentes propositions.

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