Liste des actualités

L'ANDRH émet des réserves sur le rapport Badinter via actuEL-RH

Catégories : par Thibaud VIOTTE, le 12 Février 2016

Brève du site actuEL-RH, suite à la position de l'ANDRH sur le rapport Badinter

visuel_actuel_rh

La commission nationale juridique de l'ANDRH constate que "le rapport Badinter répond précisément aux objectifs qui lui ont été assignés et ne peut que constituer une base de réflexion fondamentale dans l'élaboration d'un nouveau code du travail". Elle considère néanmoins que si parmi les principes essentiels "certains revêtent une immanquable évidence", d'autres anticipent sur l'évolution du droit. Il en est ainsi de l'article 9 selon lequel "la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale est recherchée dans la relation de travail". L'ANDRH remarque que l'emploi du mot "rechercher" semble signifier que les décisions de l'employeur doivent être "guidées" par la poursuite de cet objectif, "ce qui paraît excessif". L'association estime que "les prochaines étapes de l'élaboration du nouveau code du travail, au-delà des principes fondamentaux, seront cruciales", et rappelle l'engagement pris par la ministre du travail "d'associer plus fortement encore les professionnels RH aux prochaines étapes de cette refonte du code du travail".

En savoir plus

La position de l'ANDRH

Le site actuEL-RH

Fermer Plan du site