Liste des actualités

#Presidentielle2017 : quel avenir pour la fonction publique ? Les propositions des DRH des collectivités

Catégories : par FREY Vanessa, le 27 Avril 2017
#Presidentielle2017 : quel avenir pour la fonction publique ? Les propositions des DRH des collectivités

En vue des élections présidentielles, l'Association des DRH des Grandes Collectivités Territoriales (ADRHGCT), partenaire de l'ANDRH depuis octobre 2016, avance une cinquantaine de propositions concrètes pour la modernisation de la fonction publique et la simplification de son statut : mettre en place une rémunération plus juste, réduire les écarts salariaux entre les femmes et les hommes, améliorer et renforcer l'accompagnement de l'inaptitude professionnelle, revoir la gestion du temps de travail, diversifier les profils, intégrer la question de la QVT au sein de l'entretien professionnel des agents, etc. Une démarche originale et opportune que nous avons décryptée pour vous.

Dans sa plate-forme, l'ADRHGCT revient sur une thématique chère à l'ANDRH : l'insertion professionnelle des jeunes (cf. Présidentielles 2017, les DRH prennent la parole !). L'ADRHGCT insiste sur la nécessité de simplifier les concours de recrutement avec la mise en place d'épreuves plus "opérationnelles" et de reconnaître et développer l'apprentissage au sein de la fonction publique.

La plate-forme comprend également plusieurs propositions particulièrement novatrices parmi lesquelles la création d'un statut d’accompagnement à la transition professionnelle, d'une instance de régulation entre l’Education nationale et les collectivités locales pour faciliter la gestion des agents ou encore d'un observatoire des métiers à forte usure professionnelle pour l'amélioration des conditions de travail.

Zoom sur la proposition 17 : réaffirmer la norme de 1.607h (durée réglementaire du temps de travail)

Le 14 avril dernier, l’ADRHGCT a publié une étude inédite sur la réorganisation des temps de travail dans la fonction publique territoriale qui fait le point sur les pratiques mises en place dans les collectivités (méthode, avantages, difficultés, points de vigilance). L’étude s’appuie donc largement sur les démarches RH observées en matière de temps de travail dans les territoires et s’articule autour de 3 approches parmi lesquelles l’augmentation du temps de travail des fonctionnaires et le retour aux 1.607h. Par exemple, plusieurs leviers ont déjà été mobilisés dans la fonction publique territoriale pour revenir aux 1.607h : suppression de jours de congés extra-légaux, augmentation du cycle hebdomadaire, limitation des RTT et des récupérations, réduction des autorisations spéciales d’absence hebdomadaire, suppression des bonifications d’ancienneté (jours octroyés aux agents par année d’ancienneté). Au-delà de la question des 1.607 heures, l’étude apporte des outils aux DRH pour optimiser l’organisation du temps de travail des agents et pour améliorer la qualité de service. Elle rappelle finalement qu’il est nécessaire de tenir compte, dans la conduite des réformes, d’enjeux majeurs - notamment l’équilibre vie professionnelle / vie privée, la santé au travail, l’impact du numérique, etc

Retrouvez l'intégralité des propositions en cliquant sur le lien à droite de votre écran

3 questions à Johan Theuret, Président de l'ADRHGCT

1/ Quels sont les principaux arguments qui ont motivé votre démarche ? Comment l’ADRHGCT a-t-elle procédé pour définir ces propositions ?

Les membres de l’ADRHGCT ont souhaité profiter de la campagne des présidentielles pour porter leurs propositions auprès des candidats et plus largement du grand public. En effet, au moment où on critique beaucoup la fonction publique et les fonctionnaires, il nous semblait légitime de rappeler les raisons d'être d'une fonction publique, mais aussi de souligner les besoins de modernisation et de simplification du statut. Pour parvenir à identifier une cinquantaine de propositions concrètes et simples, nous avons réuni plusieurs groupes de travail chargés de faire ressortir les thématiques prioritaires et indispensables à nos yeux pour nous permettre de dépasser la simple gestion administrative du personnelle et de tendre vers une véritable gestion des ressources humaines.

2/ Quel mode de diffusion avez-vous choisi pour cette plateforme ? Comment avez-vous (ou allez-vous) communiqué auprès des candidats à la Présidentielle 2017 pour que ces propositions soient entendues ?

Nous avons réalisé cette plateforme de propositions sur support dématérialisé en la diffusant sur les réseaux sociaux, aux abonnés de notre newsletter et à la presse. Naturellement, nous l'avons envoyée aux 11 candidats à la présidentielle. Nous avons déjà eu des réponses et des échanges avec quelques équipes de campagne qui ont marqué un vif intérêt pour nos propositions. Ce que nous souhaitons faire passer, en plus de nos propositions, c'est le message que la gestion des ressources humaines dans la fonction publique se modernise et qu'il revient aux pouvoirs publics d'accompagner cette modernisation en donnant les outils et possibilités techniques. Cela passe notamment par une réelle simplification du statut et en aucun cas par sa suppression. Car, pour nous, la question de l'efficacité des services publics doit clairement être différenciée de la question des périmètres ou encore de celle du choix de société qui relèvent, toutes deux, de la seule décision politique.

3/ Quelles sont les réactions des syndicats (notamment aux propositions 1, 2, 21, 38 et 41) et de la fonction publique en général ?

Bien que nous échangions régulièrement avec les organisations syndicales, nous ne cherchons pas à les convaincre avec nos propositions. Celles-ci sont le fruit de notre expérience de praticiens. Concernant le besoin d'alléger la procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle ce que nous constatons c'est qu'à cause d'une procédure longue et lourde à mettre en place (réunion du conseil de discipline paritaire qui permet ensuite à l'autorité territoriale de prendre une décision qui peut faire l'objet d'un appel devant le conseil de recours et ensuite d'un recours contentieux devant le tribunal administratif), le licenciement pour insuffisance professionnelle n'est quasiment jamais pratiqué. Nous demandons que le conseil de discipline ne soit compétent que pour sanctionner les fautes et non l'insuffisance professionnelle. Concernant le rétablissement de la journée de carence, nous avons beaucoup travaillé dans l'Association sur les causes de l'absentéisme. Pour faire simple, nous pensons que nous devons prioritairement travailler sur deux volets. Un premier volet sur les pratiques collectives (plan de formation des managers, politique de prévention…) et un second volet sur la responsabilisation des comportements individuels. La journée de carence en fait partie. Enfin, concernant nos propositions visant à simplifier les dispositifs de sortie de la fonction publique, nous pensons que l’on doit nous donner les moyens de favoriser les passerelles et reconversions auprès d'autres types d’employeur. Des agents sont intéressés pour arrêter plus tôt leur activité professionnelle ou envisager une réelle reconversion professionnelle en dehors de la fonction publique. Les dispositifs actuels, s'ils ont été simplifiés ces dernières années, peuvent l'être encore davantage.

Fermer Plan du site