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#RéformesSociales 2017 : où en est-on ? Retrouvez les ordonnances au Journal Officiel ainsi que les dernières actualités de l'ANDRH

Catégories : par LE QUANG DIEU LY, le 25 Septembre 2017
#RéformesSociales 2017 : où en est-on ? Retrouvez les ordonnances au Journal Officiel ainsi que les dernières actualités de l'ANDRH

Après les concertations intensives avec les partenaires sociaux et les consultations des diverses instances consultatives paritaires, les ordonnances ont été adoptées en conseil des ministres le 22 septembre puis publiées au Journal Officiel le 23 septembre 2017.

Vous trouverez sur cette page, le dossier de presse concernant les ordonnances qui reprend en synthèse le calendrier et les 36 mesures principales prévues ainsi que les six ordonnances publiées au Journal Officiel le 23 septembre 2017 :

  1. Ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective
  2. Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales
  3. Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail
  4. Ordonnance n° 2017-1388 du 22 septembre 2017 portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective
  5. Ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention
  6. Ordonnance n° 2017-1390 du 22 septembre 2017 relative au décalage d'un an de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

L'ANDRH est aussi au rendez-vous ! Dans le prolongement de l'enquête flash, des travaux du groupe ad hoc et des contributions de nos commissions nationales, une nouvelle conférence de presse a été organisée le mercredi 20 septembre 2017.

Une 4e édition du webinar « Réforme sociales, où en est-on ? » , en exclusivité pour nos adhérent.e.s, est également prévue en rebond le 26 septembre de 12h00 à 13h00.

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Documentation

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Le dossier de presse du Ministère du Travail

 

Retrouvez nos communiqués de presse

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Et également le support de notre dernier webinar "Réformes sociales, où en est-on ?"

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Réformes sociales, ordonnances : où en est-on ? 4e édition : Retrouvez le support du webinar du 26 septembre [Réservé aux adhérent.e.s]

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