Novembre 2011 - N°524
Réforme de 2008 : peut-on moderniser les relations sociales ?
Hérité de l’après-guerre, notre dialogue social dans l’entreprise qui fait rencontrer des syndicats et des employeurs, a été – est toujours – le seul moyen d’organiser la vie en entreprise (ou dans les branches sur le sujet social). On ne négocie qu’avec des représentants des syndicats qui d’ailleurs, eux-mêmes, sont les seuls à pouvoir signer des accords.
Cette règle de base, la nouvelle législation ne l’a pas changé. Elle a changé par contre la mesure de la représentativité des négociateurs et des signataires des accords. Pour tous les impatients qui disent que la loi de 2008 n’a pas atteint son but, est un échec, etc. Ce changement est déjà considérable. Même si c’est insuffisant en effet.
Aujourd’hui, ceux qui ont la capacité de signer des accords sont ceux qui ont obtenu plus de 10% des suffrages aux élections. Quel changement à côté de ce qui existait avant où le délégué syndical seul signataire possible, était désigné par son syndicat avec une permanence et une inamovibilité qui lui permettait de voir plusieurs générations de DRH en face de lui sans jamais être remis lui-même en question. Pas de bilan, pas de compte à rendre, pas d’explications à ses mandants, telle était la vie des délégués syndicaux qui parfois, à coup de crédits d’heure et de protection en tout genre, finissaient par ne représenter qu’eux-mêmes !
Cela est terminé aujourd’hui. Au point que, dans nombre d’entreprises, certains syndicats ne sont même plus représentés tant le délégué syndical a été « éliminé » du jeu, sur ses comportements personnels.
Pour autant, même si le nouveau délégué syndical est plus représentatif, on peut encore se demander qui il représente vraiment. La loi ne parle pas de l’assise du syndicat et la France tient la palme du plus petit nombre de salariés syndiqués. La loi ne parle pas de négociation au niveau de l’entreprise, pour en rester toujours au niveau des branches, voire de l’interprofessionnel. Pourtant des négociateurs plus représentatifs devraient pouvoir déroger à des accords nationaux pour les adapter au niveau local.
La loi ne parle pas non plus de qui sont les délégués syndicaux et de ce qu’ils font de leur vie professionnelle. Comment évoluent-ils, que font-ils quand ils quittent leurs fonctions, peuvent-ils d’ailleurs quitter leur fonction et se réinsérer dans l’entreprise ?
Si la loi ne parle pas de ça, c’est parce que ça, c’est notre travail. Il nous revient, à nous DRH, de veiller à la qualité des interlocuteurs syndicaux. Nous devons veiller à leur formation, leur implication dans l’entreprise, à leur employabilité quand ils cesseront d’avoir leur mandat. Car cette loi, qui permet donc plus facilement à un syndicaliste de ne plus être représentatif nous amène à nous préoccuper du futur, de l’après. Et ça, ce n’est pas le moindre des changements introduits par la nouvelle loi.
Fin septembre se déroulait en Turquie, le congrès EAPM sur lequel vous trouverez, dans nos pages, un compte-rendu.
Le plus étonnant dans ce congrès à Istanbul, ce n’était pas tellement les problématiques de RH débattues par tous les représentants de pays européens, mais bien… Istanbul elle-même. L’évolution que vit cette métropole, mélange d’un XXIe siècle résolument moderniste et des survivances traditionnelles, est proprement hallucinante. L’enceinte du congrès, les congressistes turcs eux-mêmes… Comme si nous étions à Paris, ou à Londres, ou à Milan. L’Occident le plus occidental.
En même temps, à l’extérieur, de l’autre côté du fameux pont qui enjambe le Bosphore, l’Orient le plus oriental. Ce ferment d’évolution était sûrement le plus intéressant à Istanbul, symbolisé par un stand dans les couloirs du congrès, qui proposait du café turc (qui doit se faire traditionnellement à la main)… fait par une machine automatique !
Izy Béhar
Rédacteur en Chef