← Actualités

Droit à la déconnexion : modèle de charte et bonnes pratiques

Vous aviez été très nombreux à le demander via le sondage « Loi Travail – et maintenant ? » diffusé cet été et lors du webinar sur « le droit à la déconnexion » du 10 novembre !  La commission Dialogue social de l’ANDRH vous propose un modèle de charte relative à l’utilisation des outils numériques professionnels (en accord avec l’article 55 de la loi travail applicable au 1er janvier 2017).

Vous retrouverez également en annexe un recueil de bonnes pratiques en matière de droit à la déconnexion dont vous pourrez vous inspirer (mise en place d’outils, formation, communication, etc.).

À Télécharger
Modèle de charte à la déconnexion - ANDRH
604,21 Ko
Lectures liées
Actualité sociale

Mémo - Congés payés & arrêts maladie : adoption de la loi

A la suite des arrêts du 13 septembre dernier qui permettent aux salariés d’acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie, l’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi « DDADUE » qui adapte le droit français à la règlementation européenne. Découvrez dans notre mémo les grandes lignes du texte.

Actualité sociale

Du 18 au 27 juin : stage obligatoire pour 560 000 élèves de seconde

Deux semaines de stage en juin pour les élèves de seconde générale et technologique : voici l’une des nouveautés dans le monde scolaire qui entre en vigueur cette année.

Actualité sociale

(D)RH : La récente jurisprudence sociale à ne pas manquer

Rémunération de la pause déjeuner, diffusion d’un bulletin de paie, discrimination d’un travailleur handicapé, non-respect de la clause de non-concurrence, bénéfice des Activités Sociales et Culturelles du CSE… Que dit la Cour de cassation ? Découvrez quelques rappels ou nouveautés qui pourraient impacter la vie de votre organisation.