Loi #AvenirPro : l'échéancier des décrets est publié !

Loi #AvenirPro : l'échéancier des décrets est publié !

Loi #AvenirPro : l'échéancier des décrets est publié !

Les principales dispositions de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel entreront progressivement en vigueur à partir du 1er janvier 2019 jusqu'en 2021. De nombreux décrets d'application sont attendus. Une partie concernant notamment la formation professionnelle devrait être publiée d'ici la fin de l'année 2018.

Retrouvez en un clic l'échéancier de mise en application de la loi qui vient d'être publié sur le site de Légifrance et inscrivez-vous à notre prochaine matinale de décryptage le 29 novembre !

Quelques décrets attendus en novembre 2018 (MAJ au 02/10/2018)

  • "Ancienneté minimale en qualité de salarié pour bénéficier d'un projet de transition professionnelle."
  • "Modalités d'application de la possibilité de réaliser une action de formation en tout ou partie à distance ou en situation de travail."
  • "Conditions dans lesquelles les sommes correspondant à l'alimentation supplémentaire du CPF par les financeurs sont versées à l’organisme mentionné à l’article L. 6333-1."
  • "Délais de notification de la réponse de l'employeur à la demande d'autorisation d'absence formulée par le salarié souhaitant suivre une formation financée dans le cadre du compte personnel de formation et suivie en tout en partie pendant le temps de travail."
  • Etc.

PICTO_LIEN.png Consultez l'échéancer de mise en application de la loi "Avenir professionnel"

À vos agendas !




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