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Rémunération des apprentis : le Q/R du Ministère du Travail

Rémunération des apprentis : le Q/R du Ministère du Travail

Avec la réforme de l'apprentissage, quelle rémunération verser à son / ses apprentis ? Quels changements ont été apportés ? La rémunération des apprentis peut susciter des interrogations notamment dans ce contexte de phase transitoire. Un nouveau "Questions/réponses" vient ainsi d'être publié par le Ministère du Travail sur la rémunération des apprentis. 

Pour rappel, en complément des dispositions de la loi "Avenir pro" du 5 septembre 2018 en matière d'apprentissage, une revalorisation de la grille des rémunérations minimales réglementaires des apprentis avait été actée pour tout nouveau contrat conclu depuis le 1er janvier 2019 (décret n°2018-1347 du 28 décembre 2018). La circulaire n° 2007-04 du 24 janvier 2007 relative à la rémunération applicable aux apprentis n'est donc plus applicable.

Plus précisément, le "Questions/réponses" du Ministère du Travail répond à ces questions :

  • Quel est le principe de la rémunération des apprentis applicable aux contrats d’apprentissage
  • Quelle rémunération appliquer en cas de succession de contrats d’apprentissage ?
  • Quelles sont les conditions pour obtenir la majoration de 15 points prévue à l’article D. 6222-30 du Code du travail ?
  • Quelle rémunération appliquer en cas de réductionde la durée du cycle de formation entrainant une réduction de la durée ducontrat ?
  • Quelle rémunération appliquer aux licences professionnelles ?

Document.png> Pour télécharger le Questions/réponses, cliquez ici.

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