Plan de relance et alternance : la FAQ du Ministère du Travail
Par
L'équipe ANDRH
Publié le
06/10/2020
62 % des DRH répondants ont bien accueilli les aides financières en faveur de l'emploi des jeunes et de l'alternance bien que des difficultés pour calculer ou atteindre les quotas ont été soulignés par celles et ceux appartenant à de plus grande entreprise (enquête flash ANDRH sur les mesures sociales du Plan de Relance en septembre 2020).
Aide exceptionnelle à l'embauche, possibilité de se former au CFA pendant 3 mois au lieu de 6, aide au premier équipement, trois principales mesures ont été présentées par le Gouvernement l'été dernier. Les textes d'application publiés notamment celui établissant le modèle de convention pour réduire ou augmenter la durée du contrat d'apprentissage , le Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion vient de mettre à disposition une foire aux questions sur son site Internet.
La foire aux questions apporte des précisions concernant les différentes mesures, leurs conditions d'octroi ou encore les modalités de calcul et comprend ainsi une quarantaine de questions.
> Pour accéder directement à la foire aux questions sur le site du Ministère
Liste (non exhaustive) des questions
- Les associations sont-elles concernées par l’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis ?
- Les contrats d’apprentissage du secteur public sont-ils éligibles à l’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis ?
- Un groupement d’employeurs (GE) mettant à disposition d’une collectivité territoriale un apprenti peut-il percevoir l’aide exceptionnelle ?
- Un groupement d’intérêt public (GIP) est-il éligible à l’aide exceptionnelle ?
- Les employeurs d’apprentis en situation de handicap de plus de 29 ans peuvent-ils prétendre à l’aide exceptionnelle à l’apprentissage ?
- Quelle est la date qui détermine l’éligibilité du contrat ?
- A partir de quel moment l’aide est-elle versée ?
- A partir de quels évènements l’aide n’est plus versée ?
- Quelle structure sera en charge du versement de l’aide ?
- Quelle est la répartition de l’aide exceptionnelle en cas de mise à disposition d’un apprenti par un employeur auprès d’un autre employeur ?
- Quel pourcentage d’alternants doivent atteindre les entreprises de 250 salariés ou plus pour pouvoir bénéficier de l’aide exceptionnelle ?
- Comment se fera le contrôle du respect de ce seuil ?
- Est-ce que l’entreprise de 250 salariés et plus qui atteint le quota d’alternants visé ci-dessus bénéficie également du bonus alternant ?
- L’appréciation du seuil de 250 salariés s’effectue-t-elle au regard du Siret (établissement) ou du Siren (entreprise) ? L’article L-130-1 du code de la sécurité sociale est-il toujours applicable ?
- Une entreprise de moins de 250 salariés qui dépasse 250 salariés après la signature du contrat d’alternance est-elle soumise au respect du quota d’alternants ci-dessus ?
- Une entreprise de 250 salariés ou plus qui passe en dessous de ce nombre après la signature du contrat d’alternance est-elle soumise au respect du quota d’alternants ci-dessus ?
- Quel titre ou diplôme doit préparer l’apprenti pour que le contrat soit éligible à l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis ?
- Quelles sont les modalités de mise en œuvre de l’aide exceptionnelle ?
- Quel est le délai de versement de l’aide exceptionnelle ?
- Comment est calculé le montant de l’aide exceptionnelle en cas de suspension du contrat au cours de sa première année d’exécution ?
- Comment est calculé le montant de l’aide exceptionnelle en cas de rupture de contrat au cours de sa première année d’exécution ?
- Comment est calculé le montant de l’aide exceptionnelle si l’apprenti atteint l’âge de 18 ans pendant la première année de son contrat ?
- Que se passe-t-il pour les employeurs à la fin de la première année de contrat ?
- L’aide exceptionnelle concerne-t-elle des nouveaux contrats ou des contrats qui font suite à une rupture d’un précédent contrat ?
- Un employeur qui recrute un apprenti sur une durée de formation réduite (intégration directe d’une seconde année de CAP, BAC pro en 2 ans) peut-il prétendre à l’aide exceptionnelle ?
- Est-ce que l’aide exceptionnelle est cumulable avec l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans ?
- Est-ce que l’employeur bénéficie de l’aide exceptionnelle s’il a recourt à l’activité partielle ?
- Un employeur qui embauche en CDI son apprenti à la suite de son contrat d’apprentissage pourra-t-il bénéficier de l’aide à l’embauche des jeunes ?
Pour aller plus loin
