À propos de la commission

La commission nationale formation/emploi/compétences de l'ANDRH contribue aux prises de positions nationales de l'association concernant les réformes sociales en cours plus spécifiquement sur le volet lié à la sécurisation des parcours professionnels (apprentissage, formation professionnelle, assurance chômage) #InfluenceRH #Légitimité

Actualité du programme de réformes :

  • Le projet de loi pour la "Liberté de choisir son avenir professionnel" a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale le 1er août 2018 après plus de 2 mois de débats parlementaires et plusieurs mois de concertations avec les partenaires sociaux. Vous pourrez retrouver le texte "provisoire" avec les liens vers les amendements en cliquant ici.

Saisi le 4 août 2018 par au moins 60 sénateurs et 60 députés, le Conseil constitutionnel devrait rendre son avis sur le projet de loi à la rentrée. Les dispositions non censurées pourront ensuite être promulguées et publiées au Journal Officiel. 

PICTO_DOC.pngTéléchargez le projet de loi

PICTO_LIEN.pngConsultez le dossier législatif 

Autres liens utiles

AGENDA

12 septembre  2018

Pour faire le point sur le projet de loi "Avenir professionnel"  sur les volets "formation professionnelle" et "apprentissage", participez à notre webinar, du mercredi 12 septembre 2018 de 12h00 à 13h00, réservé à nos adhérent.e.s.

Objectifs : 

  • Faire le point sur le volet "apprentissage" de la réforme
  • Faire le point sur le volet "formation professionnelle" de la réforme
À DÉCOUVRIR

Les membres de la commission nationale Formation/Emploi/Compétences de l'ANDRH vous donnent un éclairage sur cette référence : 

  • Par Paul Santelmann, Directeur de la veille "emploi & qualifications" à l'AFPA : à lire ici
  • Par Sabrina Dougados, Avocat associé chez Fromont Briens - Droit de la formation professionnelle : à lire ici

Le système de Formation Professionnelle Continue (FPC) en France, par Sabrina Dougados, Avocat associé chez Fromont Briens - Droit de la formation professionnelle : à lire ici

CONTACT

Pour toute information complémentaire ou demande de participation à la commission merci d'envoyer un mail à cfranc@andrh.fr

Documents liés

ECLAIRAGE "LOI DITE DELORS" PAR PAUL SANTELMANN

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Les membres de la commission nationale Formation/Emploi/Compétences vous apportent leur éclairage ! Note par Paul Santelmann, Directeur de la veille "emploi & qualifications" à l'AFPA sur la référence faite à la loi dite "Delors " dans le document d'orientation adressé par le gouvernement aux partenaires sociaux.

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Eclairage "Loi dite Delors" par Sabrina Dougados

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Les membres de la commission nationale Formation/Emploi/Compétences vous apportent leur éclairage ! Note par Sabrina Dougados, Avocat associé au cabinet Fromont Briens - droit de la formation professionnelle sur la référence faite à la loi dite "Delors " dans le document d'orientation adressé par le gouvernement aux partenaires sociaux.

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Le système de la formation professionnelle continue (FPC) en France

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Eclairage par Sabrina Dougados Avocat associée au cabinet Fromont Briens - Droit de la formation professionnelle : "le système de formation professionnelle continue (FPC) en France" 

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