Petit-déjeuner sur la réforme de l'épargne salariale

Informations :

  • 01 juin 2018
  • 08:30 - 10:00
  • Cabinet FROMONT BRIENS , 5 avenue du Coq, 75009

Petit-déjeuner sur la réforme de l'épargne salariale

Cette réunion, sous la forme d’un petit-déjeuner 8h30 à 10h, sera consacrée à l’actuel projet de réforme de l’épargne salariale.

Le « Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises » annoncé par le gouvernement depuis la fin d’année 2017 va en effet se traduire par une réforme d’ampleur de tous les dispositifs d’épargne salariale (participation, intéressement, plan d’épargne salariale, plan d’épargne d’entreprise).

Parmi les mesures annoncées figurent notamment: la diminution voire la suppression du forfait social dû au titre des droits à intéressement, la baisse des seuils d’effectifs en delà desquels la mise en place d’un dispositif de participation serait obligatoire ou encore la modification de la formule de calcul de participation.

Le projet de loi sera présenté en Conseil des Ministres le 22 mai prochain.

Au programme

Le petit-déjeuner du 1er juin prochain sera donc l’occasion d’échanger avec des avocats spécialisés du Cabinet FROMONT BRIENS sur l’impact de cette réforme d’ampleur pour les entreprises.

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