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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION DU SITE INTERNET DE L’ANDRH

 

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services proposés par l’ANDRH sur son Site Internet www.andrh.fr et leur utilisation par « l'Utilisateur ».

Les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au Site Internet et bénéficier des services proposés par l’ANDRH. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur.

La connexion au Site Internet www.andrh.fr et son utilisation de même que l’adhésion aux services proposés par l’ANDRH, impliquent l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ci-après décrites.

L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et les avoir acceptées sans restrictions ni réserves en cochant la case prévue à cet effet, lors de la validation de votre cotisation.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du Site Internet www.andrh.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

La nullité d’une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation n’entraine pas la nullité de l’ensemble de ces Conditions Générales.

 

ARTICLE 2 – MENTIONS LEGALES

L’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des mentions légales figurant sur le Site Internet www.andrh.fr, en vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Les mentions légales sont accessibles sur le Site Internet en cliquant sur le lien suivant

Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. 

  

ARTICLE 3 – DÉFINITIONS

·         Utilisateur : désigne toute personne, tout internaute qui se connecte, utilise le site ou l'un des services proposés par le site.

·         Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il a adhéré à l’ANDRH et est identifié sur le Site Internet. Il peut être membre actif, membre associé ou membre honoraire.

·         Abonné : l’Utilisateur devient abonné lorsqu’il souscrit un abonnement à la revue Personnel sur le site de l’ANDRH

·         Contenu : tout document, article, image, vidéo, information accessible sur le Site Internet

·         Contenu utilisateur : désigne les données transmises par l'Utilisateur au sein du Site Internet.

·         Données personnelles : Toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique (ex. nom, no d’immatriculation, no de téléphone, photographie, date de naissance, commune de résidence, empreinte digitale...).

·         Codes d’accès / Identifiant et mot de passe : Ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le Site Internet. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres de l’ANDRH. Le mot de passe est confidentiel.

·         Compte : désigne l’espace personnel créé pour le Membre ayant adhéré à l’ANDRH lui permettant après s’être identifié, d’accéder à toutes les données le concernant et aux services lui étant réservés.

 

ARTICLE 4 – ACCÈS AUX SERVICES

Le Site Internet www.andrh.fr a pour objet de fournir des informations concernant l’Association, ses actions, ses adhérents, le secteur qu'il représente (les professionnels des ressources humaines et les métiers, les étudiants, les personnes en mobilité dans le secteur des Ressources Humaines), ses partenaires et toutes autres informations utiles à ses adhérents (réglementation, environnement...).

L’ANDRH s’efforce de fournir sur son Site Internet www.andrh.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait, du fait de ses membres ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site Internet www.andrh.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site Internet www.andrh.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Le Site Internet est accessible en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. L’Utilisateur s’engage à accéder au Site Internet en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus informatiques et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le matériel de connexion au Site Internet ainsi utilisé est sous son entière responsabilité.

L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe, remis par mail lors de son adhésion.

Le Site Internet met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le Site Internet ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de l’ANDRH. L’ANDRH ne pourra être tenue pour responsable de dommages matériels liés à la connexion ou à l’utilisation du Site Internet.

L'accès aux services du Site Internet peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas.

En cas d’interruption pour raison de maintenance technique, l’ANDRH s’efforcera dans la mesure du possible de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent Site Internet et de ses services.

 

ARTICLE 5 – ADHÉSION

L’ANDRH est une Association professionnelle, regroupant les professionnels des ressources humaines, régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901.

Elle offre, à travers son Site Internet la possibilité d’adhérer à son Association selon les conditions prévues dans ses statuts et de payer en ligne les cotisations dont le montant inscrit sur son Site Internet, exprimé en Euros, HT et TTC est fixé annuellement par le Conseil National de l’ANDRH.

En demandant son adhésion à l’ANDRH puis en payant ses cotisations après agrément dans les conditions prévues aux statuts de l’ANDRH, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des statuts de l’Association accessibles sous le lien xxxxxxx et des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du Site Internet www.andrh.fr.

L’Utilisateur qui souhaite adhérer en ligne et/ou payer ses cotisations devra obligatoirement remplir les formulaires dédiés en fournissant des renseignements exacts, valider les formulaires après les avoir vérifiés, effectuer les paiements dans les conditions prévues.

Les cotisations sont payables comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Membre, par voie de paiement sécurisé par cartes bancaires, virement bancaire ou par chèque bancaire.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.

La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à réception.

Les paiements effectués par le membre ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par l’ANDRH.

La cotisation est due pour l’année entière et reste acquise à l’ANDRH même en cas de démission ou de radiation en cours d’année.

.L’ensemble des données fournies et la validation des commandes vaudront preuve des transactions, signature et acceptation des opérations effectuées.

Un email de confirmation de paiement sera envoyé à l’adresse électronique fournie par l’Utilisateur.

L’Utilisateur s'engage à informer l’ANDRH sans délai de toute modification des informations communiquées lors de sa commande (telles que adresse postale, adresse électronique, coordonnées de facturation, références bancaires etc.). Il s’engage notamment à mettre à jour ses informations sur son espace dédié.

Le Membre disposera d’un identifiant et d’un mot de passe qui lui permettront d’accéder aux services et espaces dédiés sur le Site Internet

Le Membre s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

Le Membre assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le Site Internet décline toute responsabilité. Toute connexion au Site Internet ou transmission de données effectuées à partir des Codes d'accès de l'Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier,

En cas de perte, de vol ou de divulgation accidentelle de ses Codes d'accès, l'Utilisateur doit en informer sans délai, l’ANDRH.

 

ARTICLE 6 –ABONNEMENT

L’ANDRH offre également la possibilité de souscrire et payer en ligne via son Site Internet un abonnement à sa revue PERSONNEL.

L’abonnement comprenant 9 numéros par an dont 3 doubles, est souscrit pour une année civile. Il débute le 1er Janvier de chaque année avec une échéance au 31 décembre. Lorsque l’abonnement est pris en cours d’année, l’Abonné recevra les numéros parus depuis Janvier. 

 

Les conditions tarifaires de l’abonnement figurent sur le site de l’ANDRH, sur le bon de commande, et sont celles en vigueur au moment de la commande.

Les abonnements sont payables comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l’Abonné, par voie de paiement sécurisé, par cartes bancaires, virement bancaire ou par chèque bancaire.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.

La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à réception.

Les paiements effectués par le membre ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par l’ANDRH.

En demandant son abonnement à la revue éditée par l’ANDRH, et en procédant au paiement de cet abonnement, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des statuts de l’Association accessibles sous le lien suivant et des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du Site Internet www.andrh.fr.

L’Utilisateur qui souhaite s’abonner à la revue éditée par l’ANDRH devra obligatoirement remplir les formulaires dédiés en fournissant des renseignements exacts, valider les formulaires après les avoir vérifiés, effectuer les paiements dans les conditions prévues.

L’ensemble des données fournies et la validation des commandes vaudront preuve des transactions, signature et acceptation des opérations effectuées.

Un email de confirmation de commande et d’encaissement du montant de l’abonnement souscrit sera envoyé à l’adresse électronique fournie par l’Utilisateur.

L’Utilisateur s'engage à informer l’ANDRH sans délai de toute modification des informations communiquées lors de sa commande (telles que adresse postale, adresse électronique, coordonnées de facturation, références bancaires etc.).

L’abonnement est conclu intuitu personae pour une utilisation exclusivement destinée à l’usage interne de l’Abonné. L’Abonné s’interdit de céder l’abonnement et/ou tout droit et obligation qui en découlent à un tiers par quelque moyen que ce soit.

 

ARTICLE 7 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ANDRH est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site Internet, notamment les marques, textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels ainsi que sur la structure du Site Internet, sa charte graphique et toutes applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, utilisation ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site Internet tels qu’énoncés ci-dessus de manière non limitative, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’ANDRH.

Toute exploitation non autorisée du Site Internet ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’un acte de contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle et/ou constitutive d’un acte de concurrence déloyale et/ou un acte de parasitisme susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.

L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du Site Internet dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

 

ARTICLE 8 – GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du Site Internet www.andrh.fr, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au Site Internet www.andrh.fr, le fournisseur d'accès de l'Utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'Utilisateur.

En tout état de cause l’ANDRH ne collecte des informations personnelles relatives à l'Utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site Internet www.andrh.fr.

L'Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'Utilisateur du Site Internet www.andrh.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Ces données sont enregistrées dans le fichier des adhérents de l’ANDRH et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel et déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 2146076.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant, qu’il peut exercer à tout moment auprès de l’ANDRH. Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, la demande devra être écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée, adressée à l’ANDRH soit par courrier postal à l’adresse suivante :133 boulevard Haussmann -75008 PARIS soit par courriel : andrh@andrh.fr.

Aucune information personnelle de l'Utilisateur du Site Internet www.andrh.fr n'est publiée à l'insu de l'Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

ARTICLE 9 : RESPONSABILITE

Les sources des informations diffusées sur le Site Internet sont réputées fiables. Toutefois, le Site Internet se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le Site Internet le sont à titre purement informatif.

Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent Site Internet.

L’ANDRH ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site Internet www.andrh.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’ANDRH n’est pas responsable des dommages, directs ou indirects, causés aux Utilisateurs eux-mêmes ou à des tiers, (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site Internet www.andrh.fr.

La responsabilité de l’ANDRH ne pourra pas davantage être recherchée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption du fonctionnement, empêchant l’accès au Site Internet ou à une de ses fonctionnalités.

 

ARTICLE 10 : PUBLICATIONS PAR L’UTILISATEUR

Le Site Internet met à la disposition des Membres de l’ANDRH des espaces interactifs offrant la possibilité de poser des questions dans l’espace contact, de déposer des annonces, de poster des messages dans les forums ou bien des tickets.

Dans ses publications, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles de la Netiquette, les règles de droit en vigueur et les valeurs de l’Association telles que rappelées dans ses statuts.

Il s’engage notamment et de manière non limitative à ne pas :

·         porter atteinte à l'honneur de la  profession, 

·         utiliser ces espaces à des fins publicitaires ou  commerciales,

·         porter atteinte à la notoriété et aux intérêts de l’Association,

·         porter atteinte à l’image et à la vie privée des personnes

·         porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à la dignité humaine

  • publier de contenus faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale, à la discrimination, à la violence, à la commission de délits

·         diffuser de données personnelles

L’Utilisateur  est pleinement responsable de ses publications.

L’ANDRH opère un contrôle à posteriori sur les Contributions des Utilisateurs postées sur les Espaces Interactifs. Par conséquent, elle ne pourra voir sa responsabilité engagée au titre des contenus quels qu’ils soient publiés librement par les Utilisateurs. Tout recours engagé par un tiers lésé contre l’ANDRH sera pris en charge par l’Utilisateur.

L’ANDRH se réserve le droit de supprimer, à tout moment, sans mise en demeure préalable ni justificatif, tout contenu déposé dans cet espace estimé déplacé, inapproprié, contraire aux lois et règlements, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données, à ses statuts ou susceptible de porter préjudice directement ou non à des tiers.

Le cas échéant, l’ANDRH se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

L’Utilisateur reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant sur le Site Internet, il cède à l’ANDRH le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle.

L’ANDRH s'engage à faire figurer le nom du Membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

 

ARTICLE 11 – LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le Site Internet www.andrh.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’ANDRH et des sites concernés.

Cependant, l’ANDRH n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

L’Utilisateur est autorisé à mettre en place des liens hypertextes vers la page d’accueil du Site Internet accessible à l’adresse www.andrh.fr. La mise en place de liens hypertextes vers d’autres parties du site est strictement interdite sauf autorisation préalable et écrite de l’ANDRH, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : andrh@andrh.fr

L’ANDRH est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit de sa décision. Dans le cas où l’ANDRH accorderait son autorisation, celle-ci n’étant que temporaire pourra être retirée à tout moment sans obligation de justification.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’ANDRH.

La navigation sur le Site Internet www.andrh.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site Internet, améliorer les services proposés par l’ANDRH et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’Utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

- Pour Mozilla Firefox : Choisir le menu « outil » puis « Options » Cliquer sur l’icône « vie privée » Repérer le menu « cookie » et sélectionner les options qui conviennent
- Pour Microsoft Internet Explorer : choisissez le menu « Outils »puis « Options Internet » cliquer sur l’onglet « Confidentialité » sélectionner le niveau souhaité à l’aide du curseur.
- Pour Opéra 6.0 et au-delà : choisissez le menu « Fichier », « Préférences » Vie Privée
- Pour Chrome 63.0.3239.132 et au-delà : choisissez le menu « Paramètres», « Paramètres avancés» sélectionner les options souhaitées

 ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont soumises à la loi française.

En cas de litige survenant en relation avec l’utilisation du Site Internet www.andrh.fr et des services proposés, les parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable.

A défaut de règlement amiable, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.