Mentions légales

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MENTIONS LÉGALES

Responsable de la publication
Ce site est édité par l’association ANDRH sous la direction de Bénédicte RAVACHE, Secrétaire Générale.

1. PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.andrh.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : ANDRH – ASSOCIATION NATIONALE DES DIRECTEURS DES RESSOURCES HUMAINES
Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901
N° de Siret : 784 414 187 00053
Adresse : 133 boulevard Haussmann 75008 PARIS
Numéro téléphone : 01 56 88 18 28
Email de contact : andrh@andrh.fr

Créateur : WAW Agency

SAS au capital de 10 000 €
RCS/RM: PARIS B 811 517 135
SIRET: 811 517 135 00026
NAF-APE: 6201Z - Num. TVA: FR 21 811 517 135

Siège social :
21, rue Henri Rochefort
75017 Paris – France.

Hébergeur : OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
NAF-APE 6202A - N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix - France.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site www.andrh.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.andrh.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs à savoir tout internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.andrh.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.andrh.fr est mis à jour régulièrement par l’équipe de permanents de l’ANDRH. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. 

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.andrh.fr a pour objet de fournir des informations concernant l’association, ses actions, ses adhérents, le secteur qu'il représente (les professionnels des ressources humaines et les métiers, les étudiants, les personnes en mobilité dans le secteur des Ressources Humaines), ses partenaires et toutes autres informations utiles à ses adhérents (réglementation, environnement...).

L’ANDRH s’efforce de fournir sur son site www.andrh.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.andrh.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.andrh.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le matériel de connexion au site ainsi utilisé est sous son entière responsabilité.

Le site Internet ne pourra être tenu pour responsable de dommages matériels liés à la connexion ou à l’utilisation du site. 

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

L’ANDRH est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les marques, textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels ou toutes applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, utilisation ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, y compris les applications informatiques, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’ANDRH.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

L’ANDRH ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.andrh.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’ANDRH n’est pas responsable des dommages, directs ou indirects, causés aux utilisateurs eux-mêmes ou à des tiers, (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.andrh.fr.

La responsabilité de l’ANDRH ne pourra pas davantage être recherchée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption du fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact, de déposer des annonces, de poster des messages dans les forums ou bien des tickets) sont à la disposition des utilisateurs. L’ANDRH se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’ANDRH se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.andrh.fr, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.andrh.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause l’ANDRH ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.andrh.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.andrh.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Ces données sont enregistrées dans le fichier client de l’ANDRH et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL sous le n° 2146076.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant, qu’il peut exercer à tout moment auprès de l’ANDRH. Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, la demande devra être écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée, adressé à l’ANDRH soit par courrier postal à l’adresse suivante :133 boulevard Haussmann -75008 PARIS soit par courriel : andrh@andrh.fr.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.andrh.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de l’ANDRH et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.andrh.fr

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site www.andrh.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’ANDRH/ des sites concernés. Cependant, l’ANDRH n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

L’utilisateur est autorisé à mettre en place des liens hypertextes vers la page d’accueil deu Site accessible à l’adresse www.andrh.fr. La mise en place de liens hypertextes vers d’autres parties du site est strictement interdite sauf autorisation préalable et écrite de l’ANDRH, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : andrh@andrh.fr

L’ANDRH est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit de sa décision. Dans le cas où l’ANDRH accorderait son autorisation, celle-ci n’étant que temporaire pourra être retirée à tout moment sans obligation de justification.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’ANDRH.

La navigation sur le site www.andrh.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, améliorer les services proposés par l’ANDRH et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.andrh.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.