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Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès, de navigation et d’utilisation du site internet www.andrh.fr et de ses applications associées (le « Site »), ainsi que les conditions de souscription aux services proposés par l’ANDRH.
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· Publications : contenus publiés par les Utilisateurs
· Espaces : espaces d’échange et d’interaction
· Données personnelles : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique
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La cession, revente ou mise à disposition d’un accès à un tiers ;
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Certains services (adhésion, abonnements, packs entreprises, etc.) font l’objet de conditions spécifiques distinctes venant compléter les présentes CGU.
Ces conditions sont portées à la connaissance de l’Utilisateur lors de la souscription et doivent être acceptées pour bénéficier des services concernés.
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o Gestion de la relation avec les utilisateurs ;
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o Amélioration du fonctionnement et des contenus du site ;
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o Sur le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.
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Les données personnelles sont destinées aux services internes de l’ANDRH ainsi qu’à ses éventuels prestataires techniques, dans la limite nécessaire à l’accomplissement de leurs missions.
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· Droit d’accès, de rectification et d’effacement des données ;
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Plus d’informations : Politique de confidentialité
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Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable préalablement à toute action judiciaire.
Pour les Utilisateurs ayant la qualité de consommateurs, il est possible de recourir à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions légales en vigueur.
À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront saisies conformément au droit applicable.
maj 24.06.2026
Les présentes Conditions Générales d’Adhésion (CGA) ont pour objet de définir les modalités d’adhésion à l’ANDRH ainsi que les droits et obligations des membres.
L’ANDRH est une association professionnelle.
Elle regroupe les professionnels des ressources humaines quelle que soit la structure dans laquelle ils exercent leur fonction (entreprise, association, administration…).
L’adhésion à l’ANDRH est ouverte à toute personne physique partageant les valeurs et l’objet de l’association.
Trois catégories de membres existent :
• Les membres actifs,
• Les membres associés, dont les étudiants,
• Les membres honoraires.
Membre actif :
Peuvent être agréées comme membres actifs des personnes physiques travaillant dans une entreprise ou un organisme et :
• Exerçant la responsabilité d'une direction des ressources humaines,
• gérant à titre principal une ou plusieurs fonctions d'une direction de ressources humaines,
Peuvent également être agréées comme membres actifs des personnes physiques en recherche d’emploi et ayant exercé antérieurement les fonctions ci-dessus.
Membre associé :
Peuvent être agréées comme membres associés :
- des personnes physiques détentrices de compétences en matière de gestion de ressources humaines, souhaitant apporter leur contribution à l'Association : consultants, formateurs, enseignants-chercheurs, avocats, experts exerçant leurs fonctions au bénéfice des directions des ressources humaines ou ayant les directions des ressources humaines pour clientes,
- des jeunes diplômés en ressources humaines à la recherche de leur premier emploi.
Membre honoraire :
Les membres honoraires sont les anciens membres actifs ou associés en situation de retraite et qui désirent continuer à participer aux activités de l’Association.
Pour garantir la légitimité de l’ANDRH, les membres actifs doivent toujours représenter au moins les deux tiers des adhérents, tant au niveau national qu’au niveau local et dans toutes les instances quelles qu’elles soient.
La demande d’adhésion est soumise à validation par le groupe local. En cas de refus d’admission, le Président de groupe est en mesure de motiver sa décision.
L’adhésion devient effective après :
• La validation par le groupe local du profil,
• Le paiement de la cotisation annuelle,
• L’acceptation des présentes CGA et des statuts de l’association.
Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l’assemblée générale et est défini en fonction du profil d’adhésion.
La cotisation est due pour une durée de 1 an et n’est pas remboursable sauf décision exceptionnelle du bureau.
Certaines offres complémentaires (packs, services spécifiques) font l’objet de conditions particulières ou de conditions générales de vente distinctes.
Des droits d’entrée sont appliqué lors de la 1ere année.
Les membres à jour de leur cotisation bénéficient en fonction de leur catégorie, de l’accès aux services, informations et activités proposés par l’ANDRH, notamment :
• Accès aux contenus de veille et ressources documentaires ;
• Accès au magazine de l’ANDRH (selon abonnement souscrit) ;
• Participation aux événements nationaux et locaux ;
• Accès à l’annuaire des membres ;
• Droit de vote au sein de leur groupe local (selon catégorie).
Certains services ou événements peuvent être réservés à des catégories spécifiques de membres, notamment les membres actifs.
Le détail des droits et services par catégorie de membres est présenté à titre indicatif dans le tableau ci-dessous et peut évoluer dans les conditions prévues aux présentes CGA.
L’ANDRH se réserve le droit de faire évoluer à tout moment la nature et le contenu des services proposés, sans que cela n’ouvre droit à remboursement.
Les membres s’engagent à :
• Respecter les statuts, le règlement intérieur et les décisions des instances ;
• Adopter un comportement conforme aux valeurs de l’association ;
• Ne pas porter atteinte à l’image ou aux intérêts de l’ANDRH.
Confidentialité des échanges
Les membres s’engagent à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre des activités de l’ANDRH (réunions, groupes de travail, événements, espaces digitaux).
Ils s’interdisent notamment de divulguer ou d’exploiter, sans autorisation, toute information sensible ou stratégique relative à d’autres membres ou à leurs organisations.
Non-sollicitation commerciale
Les membres s’engagent à ne pas utiliser leur appartenance à l’ANDRH, ni les outils et espaces mis à disposition (annuaires, événements, plateformes), à des fins de prospection ou de démarchage commercial, sauf dans le cadre expressément autorisé par l’ANDRH.
Tout manquement à ces obligations pourra entraîner des sanctions, pouvant aller jusqu’à l’exclusion dans les conditions prévues à l’article 8.
L’adhésion est valable pour une durée d’un an (année civile).
Elle est renouvelable par reconduction expresse après paiement de la cotisation.
La qualité de membre de l'Association se perd :
• par démission présentée par écrit au Président du groupe d’appartenance,
• pour non-paiement de la cotisation de l’année en cours à la date prévue par le Conseil national au titre de la radiation pour non-paiement,
• Sur décision du Bureau National, à la majorité simple de ses membres, pour l'un des motifs suivants :
o attitude portant atteinte à l'honneur de la profession,
o usage du titre de membre ou utilisation de documents de l'ANDRH à des fins publicitaires ou commerciales,
o attitude dénotant une volonté délibérée de lui porter préjudice,
o Comportement portant atteinte à la notoriété et aux intérêts de l’Association.
Le membre concerné est préalablement invité à présenter ses observations écrites ou orales.
Aucun remboursement de cotisation ne sera effectué en cas de résiliation anticipée.
L'ANDRH ne saurait être tenue responsable des dommages causés par les membres ou subis par eux dans le cadre des activités de l’association, sauf faute prouvée et dans les limites autorisées par la loi.
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des adhésions, des services proposés et des relations avec les membres.
Elles sont traitées sur la base de l’exécution du contrat d’adhésion et du respect des obligations légales.
Les données sont conservées pendant la durée de l’adhésion et pour une durée de 3 ans après sa cessation, sauf obligation légale contraire.
Les membres disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, qu’ils peuvent exercer en contactant : andrh@andrh.fr.
Pour plus d’informations, les membres sont invités à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
Les contenus diffusés par l’association restent sa propriété exclusive. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
L’association se réserve le droit de modifier les présentes CGA à tout moment. Les membres en seront informés.
Les présentes CGA sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.