Guides, outils & bonnes pratiques RH

Covid-19 : Adapter temps de travail et temps de repos | Mémo ANDRH

Covid-19 : Adapter temps de travail et temps de repos | Mémo ANDRH

Quelles dérogations possibles en matière de temps de travail et prise des jours de congés payés pendant la période de crise sanitaire ? Diverses mesures sont admises par le Code du travail pour permettre l'employeur de déroger aux durées maximales de travail et/ou aux repos notamment dans des situations d’urgence sur des périodes limitées.

L'ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 assouplit les modalités de recours aux dérogations aux durées maximales de travail et temps de repos et précise les modalités dans lesquelles l'employeur peut imposer ou reporter des jours de congés payés, des JRTT ou encore des jours affectés au CET.

Rappel des règles générales en la matière et retour sur les dérogations possibles et le régime exceptionnel introduit par l'ordonnance jusqu'au 31 décembre 2020. A noter que le mémo sera mis à jour après publication des décrets à venir précisant les secteurs concernés ainsi que leurs possibilités d'aménagements respectifs

MAJ du 19/05/2020 : Le décret relatif aux dérogations à la règle du repos dominical a été publié le 16 mai 2020 au Journal officiel. Ce premier texte concerne les employeurs et salariés travaillant à la mise en œuvre du dispositif de détection et de suivi des contacts des personnes détectées positives dans le cadre de la lutte contre la propagation de l'épidémie de covid-19. Le repos hebdomadaire pourra être attribué par roulement.

Adapter temps de travail et temps de repos | Mémo ANDRH [MAJ du 03/04/2020]

Document.png> Pour télécharger directemement le mémo, cliquez ici.


Pour aller plus loin sur andrh.fr

L'ANDRH continue de se mobiliser pour accompagner et informer les DRH et professionnels RH pendant la durée de cette crise sanitaire inédite. La plupart de nos ressources (mémos, fiches pratiques...) habituellement réservées à nos adhérents sont exceptionnellement en accès libre.

Pas encore membre ? Rejoignez-nous !



Partager cette publication :

Articles similaires :