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Déconfinement & télétravail : que retenir du "Q/R" du Ministère du Travail ?

Déconfinement & télétravail : que retenir du "Q/R" du Ministère du Travail ?

Amorcé depuis le 11 mai 2020, le déconfinement progressif implique encore le maintien du télétravail dans la mesure du possible (jusqu'à fin juin selon le rapport Castex). 70 % des répondants à notre précédente enquête ont ainsi indiqué maintenir le télétravail, partiellement ou totalement, pour les salariés éligibles dans un premier temps. Plus récemment, certaines (grandes) entreprises l'ont formalisé par accord d'entreprise.

Dans le prolongement de la publication de son protocole national de déconfinement, le Ministère du Travail vient de publier un "questions/réponses" dédié au télétravail pendant cette période. Ce dernier rappelle des réponses qui avaient été apportées dans de précédents questions/réponses. Il apporte également des précisions complémentaires (indemnité de télétravail, fourniture d'un ordinateur professionnel...). Vous pourrez retrouver ci-dessous le "questions-réponses" ainsi qu'une synthèse des points à retenir.

[MAJ du 04/06/2020] Depuis la mise en ligne, des précisions concernant les travailleurs transfrontaliers ont été apportées. Un kit d'accompagnement concernant les télétravailleurs en situation de handicap est également mis à disposition par le Ministère du Travail.

Lien.png> Retrouver directement le "questions/réponses" du Ministère du Travail

Télétravail et déconfinement : les points à retenir 

Refus du télétravail & critères de priorité

  • L'employeur peut refuser le télétravail dès lors qu'il estime que les conditions de reprise d’activité sont conformes aux consignes sanitaires sur le lieu de travail et que la présence du salarié est indispensable au fonctionnement de l'activité.
  • En cas d'impossibilité de fournir un accès aux mails et données professionnels (via VPN), l'employeur peut refuser le télétravail et demander de reprendre l'activité sur le lien de travail conformément au protocole national de déconfinement.
  • Le fait d'habiter dans un département « rouge ou orange » n'implique pas nécessairement un priorité de droit au télétravail.
  • L'inaccessibilité aux transports en commun peut toutefois constituer un motif pour prolonger le télétravail.

Alternance activité partielle / télétravail

  • Il est possible d'alterner jours télétravaillés et jours chômés au titre de l'activité partielle.
  • Si le salarié est en congé ou en activité partielle, il ne peut pas (télé)travailler en même temps.

Fourniture d'un PC professionnel et indemnité de télétravail

  • Le salarié peut utiliser un ordinateur personnel pour télétravailler. Toutefois si le télétravail est imposé par l'employeur, ce dernier est tenu de fournir un ordinateur professionnel si le salarié ne souhaite pas utiliser son ordinateur personnel.
  • L’employeur n’est pas tenu de verser à son salarié une indemnité de télétravail destinée à rembourser les frais découlant du télétravail (NDLR : attention toutefois aux frais professionnels).

Télétravailleurs frontaliers en Allemagne, au Luxembourg et en Suisse

  • Le travailleur frontalier en Allemagne, au Luxembourg et en Suisse est éligible au télétravail.
  • Une appréciation souple du seuil de 25 % sera appliquée pendant cette période, pour qu’il n’y ait aucun impact sur leur couverture de sécurité sociale.

Lien.png> Retrouver directement le "questions/réponses" du Ministère du Travail


Pour aller plus loin


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