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Covid-19 & protocole national : mise à jour du 16/10/2020

Covid-19 & protocole national : mise à jour du 16/10/2020

Suite aux annonces gouvernementales de la semaine du 12 octobre 2020, le protocole sanitaire pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 a été actualisé le 16 octobre et sera applicable dès le 19 octobre 2020. Vous retrouverez sur cette page une synthèse des modifications apportées dans les zones où un couvre-feu sera en vigueur.

A noter que le couvre-feu annoncé en Île de France et dans certaines agglomérations (Grenoble, Lille, Lyon, Aix-Marseille, Saint-Etienne, Rouen, Montpellier et Toulouse) entre en vigueur dès le samedi 17 octobre 2020 pour une durée de 4 semaines. 

Un nouveau décret devrait également être publié concernant les personnes à risque.

[MAJ du 23/10/2020]

Lien.png> Pour accéder directement au protocole sanitaire sur le site du ministère du Travail

Lien.png> Pour retrouver les modèles d'attestations sur le site du Ministère de l'Intérieur

Les points à retenir

  • Maintien du port de masque obligatoire et aucune dérogation dans les espaces collectifs clos dans les zones où le couvre-feu est appliqué.
  • Incitation à fixer un minimum de jours en télétravail par semaine et à réguler la présence sur site afin de limiter l'affluence dans les transports en commun.
  • Attestation dérogatoire + justificatif pour les déplacements professionnels pendant le couvre-feu, justificatif employeur à prévoir (modèles disponibles sur le site du Ministère de l'Intérieur).
  • Attention particulière pour les personnes à risque de forme grave de covid-19 (télétravail, concours du médecin du travail possible pour aménager le poste en cas d'impossibilité). Nouveau décret à venir.
  • Fiche pratique à venir concernant la restauration collective.

Lien.pngPour faire le point sur les autres mesures du protocole national 

Focus sur le couvre-feu et l'attestation dérogatoire

Couvre-feu de 21h à 6h à partir du 17 octobre 2020


Sont concernés par le couvre-feu : Ile-de-France, Grenoble, Lille, Lyon, Aix-Marseille, Saint-Etienne, Rouen, Montpellier et Toulouse. Ce couvre-feu sera en vigueur à partir du 17 octobre 2020 pour une durée minimale de 4 semaines. Pendant cette période, les sorties et déplacements seront interdits de 21h00 à 06h00 du matin sous peine d’une amende de 135 € et jusqu’à 3750 € en cas de récidive. 

[MAJ du 23/10/2020] 54 départements et un territoire d'outre-mer sont désormais concernés par un couvre-feu. Cf. carte ci-dessus.

Une foire aux questions sur l'état d'urgence et le couvre-feu a également mise à disposition sur le site du Ministère de l'Intérieur.

Lien.png> Consulter la foire aux questions du Ministère de l'Intérieur

Les attestations et justificatif à fournir

Des dérogations sont admises notamment pour raison professionnelle (ex. : travail aux horaires décalés, travail de nuit...). Une attestation et un justificatif (fourni par l'employeur) doivent pouvoir être présentés en cas de contrôle. 

Lien.png> Pour télécharger les modèles d'attestations et justificatif pour déplacement professionnel sur le site du Ministère de l'Intérieur

Lien.png> Pour retrouver le modèle d'attestation sous format numérique

Mesures économiques pour les entreprises impactées

Pour les entreprises impactées par le couvre-feu :

  • Le chômage partiel sera financé à 100 % et sera prolongé jusqu’au 31 décembre 2020.
  • Les recours aux prêts garantis seront possibles avec un début de remboursement l’année suivante.
  • Le fonds de solidarité sera renforcé et élargi et les TPE / PME pourront bénéficier d’exonération de cotisations sociales.

Pour aller plus loin


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