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La loi de ratification des ordonnances portant sur la réforme du dialogue social vient d'être publiée le 31 mars 2018 au Journal Officiel. Les ordonnances (articulation des négociations collectives, CSE, télétravail, rupture conventionnelle collective, etc.) ont désormais valeur législative.

Les débats parlementaires ont en effet permis d'aboutir à la ratification des ordonnances publiées au Journal Officiel le 23 septembre 2017. Le Conseil constitutionnel a également validé l'essentiel de la loi dans sa décision n°2018-761 du 21 mars 2018.

La loi de ratification apporte diverses modifications dans les ordonnances qui seront présentées à l'occasion du webinar ANDRH le 13 avril 2018.

Pour rappel, les commissions nationales Dialogue social et Juridique de l'ANDRH ont également organisé plusieurs webinars. Vous pouvez également retrouver les supports de ces webinars en cliquant sur les liens ci-dessous :

• Fonctionnement du CSE - 1ère partie [01-02-2018]
• Négociations dans les entreprises dépourvues de délégué syndical [11-01-2018]
• Recours au télétravail [05-12-2017]
  
• Mise en place du CSE [30-11-2017]

Prochain webinar

Un nouveau webinar sur la loi de ratification et les modifications apportées, en exclusivité pour nos adhérent.e.s, est prévu le vendredi 13 avril 2018 de 12h00 à 12h45.

Retrouvez nos communiqués de presse :

• #RentréeSociale 2017, réformes sociales, projets d'ordonnances : LES DRH PRENNENT LA PAROLE ! (LA SUITE)
• Réformes sociales 2017 : projets d’ordonnances
• Conférence de presse, « Réformes Sociales, les DRH prennent la parole ».
  
• Concertation Télétravail, l’avis des DRH compte !