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CSE : la FAQ du Ministère du Travail est publiée !

CSE : la FAQ du Ministère du Travail est publiée !

Découvrez les questions/réponses du Ministère du Travail sur cette nouvelle instance unique en cliquant ici ! [MAJ du 21/01/2020] Le document a également été mis à jour par le ministère du Travail en décembre 2019.

Vous y trouverez des réponses à une centaines de questions  sur le CSE, sa mise en place, sa composition, son fonctionnement, la période transitoire...

  • Quand doit-être mis en place le comité social et économique ?
  •  Lorsque l’effectif de l’entreprise atteint le seuil de 50 salariés,  à quel moment le comité social et économique commence-t-il à exercer les attributions récurrentes d’information et de consultation ? 
  • Comment sont déterminés le contenu et les modalités de fonctionnement de la base de données économiques et sociales ?

Lien.png> Retrouvez le "Questions/réponses sur le CSE" sur le site du Ministère du Travail

Retrouvez également les supports des webinars organisés et animés par les Commissions nationales Dialogue social et Juridique de l'ANDRH :

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