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#FormPro et Apprentissage : le projet de loi "Avenir professionnel" adopté !

#FormPro et Apprentissage : le projet de loi "Avenir professionnel" adopté !

Le projet de loi pour la "Liberté de choisir son avenir professionnel" a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale le 1er août 2018 après plus de 2 mois de débats parlementaires et plusieurs mois de concertations avec les partenaires sociaux. Vous pourrez retrouver le texte "provisoire" avec les liens vers les amendements en cliquant ici. 

"Le projet de loi a pour objet :

  • de réformer en profondeur le système d’apprentissage en le rendant plus attractif pour les jeunes, plus simple pour les employeurs et avec une gouvernance quadripartite rénovée. Le développement des centres de formation sera facilité sur tout le territoire ;
  • de donner de nouveaux droits aux personnes pour leur permettre de choisir leur vie professionnelle tout au long de leur carrière grâce au compte personnel de formation. Il s’agit de développer et de faciliter l’accès à la formation, autour des initiatives et des besoins des personnes, dans un souci d’équité et de liberté professionnelle. Un système d’assurance chômage rénové vise également à réduire la précarité et à créer de nouvelles garanties pour les actifs (nouveaux droits pour les salariés démissionnaires et accès à l’assurance chômage des travailleurs indépendants sous certaines conditions) ;
  • de renforcer l’investissement des entreprises dans les compétences de leurs salariés, par une simplification institutionnelle et réglementaire forte et le développement du dialogue social et économique. Les outils d’insertion professionnelle pour les publics les plus fragilisés, tout particulièrement les travailleurs handicapés, sont ainsi simplifiés et adaptés ;
  • de réduire les inégalités entre les femmes et les hommes, en particulier en matière salariale."

Source : Compte rendu du Conseil des ministres du 27 avril 2018 

[MAJ du 4 septembre 2018] Saisi le 4 août 2018 par au moins 60 sénateurs et 60 députés, le Conseil constitutionnel a rendu un avis de non conformité partielle sur le projet de loi validant ainsi l'essentiel du texte (décision n°2018-769 DC du 4 septembre 2018). Les dispositions non censurées devraient ensuite être promulguées et publiées au Journal Officiel. 



Prochain webinar d'actualité ANDRH

Une nouvelle édition du webinar d'actualité "apprentissage, formation professionnelle", en exclusivité pour nos adhérent.e.s, est prévue le mercredi 12 septembre 2018 de 12h00 à 13h00.





PICTO_DOC.png> Téléchargez le projet de loi

PICTO_LIEN.png > Consultez le dossier législatif 

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