Loi #AvenirPro : les premiers décrets publiés

Loi #AvenirPro : les premiers décrets publiés

Loi #AvenirPro : les premiers décrets publiés

De nouveaux décrets d'application de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel viennent d'être publiés au Journal officiel.  De nombreux décrets sont encore attendus d'ici la fin de l'année. Découvrez les principales précisions apportées en matière d'apprentissage et de formation professionnelle et retrouvez en un clic l'échéancier des prochains.

Les décrets parus au 20 décembre 2018

PICTO_LIEN.png Consultez l'échéancier de mise en application de la loi "Avenir professionnel"

Les précisions apportées

  • Chaque heure de CPF acquise au 31 décembre 2018 sera monétisée à hauteur de 15 € (pour rappel, chaque CPF sera crédité de 500 euros par an et par salarié à temps plein avec un plafond de 5 000 euros).
  • Des heures supplémentaires jusqu'à 5 heures par semaine dans la limite de 2 heures par jour pour les travailleurs mineurs après information de la Direccte pour
    • Les activités réalisées sur les chantiers de bâtiment ;
    • Les activités réalisées sur les chantiers de travaux publics ;
    • Les activités de création, d’aménagement et d’entretien sur les chantiers d’espace paysagers.

À vos agendas !


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