Loi #AvenirPro : les premiers décrets publiés

De nouveaux décrets d'application de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel viennent d'être publiés au Journal officiel.  De nombreux décrets sont encore attendus d'ici la fin de l'année. Découvrez les principales précisions apportées en matière d'apprentissage et de formation professionnelle et retrouvez en un clic l'échéancier des prochains.

Les décrets parus au 20 décembre 2018

• Décret n° 2018-1172 du 18/12/2018 relatif aux conditions d'enregistrement des certifications professionnelles et des certifications et habilitations dans les répertoires nationaux 
  
• Décret n° 2018-1171 du 18/12/2018 relatif aux modalités d'abondement du compte personnel de formation 
• Décret n° 2018-1153 du 14/12/2018 relatif aux modalités de conversion des heures acquises au titre du compte personnel de formation en euros 
• Décret n° 2018-1139 du 13/12/2018 définissant les secteurs d'activité pour lesquels les durées maximales du travail des jeunes travailleurs peuvent être aménagées lorsque l'organisation collective du travail le justifie
• Décret n° 2018-1138 du 13/12/2018 relatif aux conditions de compétence professionnelle exigée d'un maître d'apprentissage 
  
• Décret n° 2018-791 du 14/09/2018 relatif au document de cadrage des négociations et à l'agrément des accords d'assurance chômage
• Décret n° 2018-990 du 14/11/2018 relatif à l'expérimentation par les entreprises adaptées d'un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres employeurs 
  

 > Consultez l'échéancier de mise en application de la loi "Avenir professionnel"

Les précisions apportées

• Chaque heure de CPF acquise au 31 décembre 2018 sera monétisée à hauteur de 15 € (pour rappel, chaque CPF sera crédité de 500 euros par an et par salarié à temps plein avec un plafond de 5 000 euros).
• Des heures supplémentaires jusqu'à 5 heures par semaine dans la limite de 2 heures par jour pour les travailleurs mineurs après information de la Direccte pour
• Les activités réalisées sur les chantiers de bâtiment ;
• Les activités réalisées sur les chantiers de travaux publics ;
• Les activités de création, d’aménagement et d’entretien sur les chantiers d’espace paysagers.

À vos agendas !

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