RentréeSociale 2017, réformes du code du travail : projets d'ordonnances
Par
L'équipe ANDRH
Publié le
01/09/2017
Paris, le 1er septembre 2017 - Les principales mesures détaillées dans les cinq ordonnances présentées le 31 août par le Gouvernement dans le cadre de "la rénovation du modèle social français" sont globalement accueillies de façon très positive par les membres de l'Association Nationale des DRH.
Ces dispositions s'inscrivent dans la lignée de différentes lois votées depuis 2004 et reprennent nombre de propositions faites par l'Association au cours des dernières années dans le but de renforcer le dialogue social et de simplifier avec pragmatisme et en le modernisant le quotidien de nos métiers.
La prise en compte des TPE/PME (une nouveauté...), la fusion des IRP, le nouvel équilibre de négociation loi/branche/entreprise, l'accès à la négociation sociale ouvert aux entreprises de toutes les tailles, la visibilité donnée sur les contentieux prud'homaux, le code du travail digital et la sécurisation du télétravail sont notamment des mesures incontestables au niveau de leurs principes.
L’analyse et l’appropriation de ces textes complexes et à forts enjeux pour la fonction RH se poursuivent, mobilisant les 5 000 adhérent.e.s, les 80 groupes locaux et les commissions nationales de l’association.
L’ANDRH restera particulièrement vigilante pour que l’objectif de simplification ne soit pas perdu de vue au niveau des décrets d’application. Les DRH souhaitent toujours prioritairement que soient allégés les dispositifs dont la complication ne se justifie pas et qui les mobilisent sur des tâches administratives au détriment de l’accompagnement humain des transformations (développement des compétences, adaptation des organisations aux enjeux de la transformation numérique…).
Les commentaires détaillés et les propositions relatives aux points concernés notamment par des décrets d’application encore à finaliser seront communiqués lors de la conférence de presse organisée le 20 septembre à la veille du conseil des ministres prévoyant l’adoption des ordonnances dans leur forme définitive.
