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Coronavirus : focus sur le dispositif d'activité partielle | Mémo ANDRH

Coronavirus : focus sur le dispositif d'activité partielle | Mémo ANDRH

Lors de son allocution du 12 mars 2020, le Président de la République, Emmanuel Macron, a notamment annoncé un recours "massif" au dispositif d'activité partielle. Le rôle du DRH étant central pour accompagner leurs organisations et les salariés dans ces moments très difficiles, vous retrouverez sur cette page un mémo synthétique qui vient ainsi compléter les ressources déjà mises à disposition en lien avec le coronavirus COVID-19 sur le site de l'ANDRH.

Pour rappel, un "Q/R" à destination des salariés et des employeurs a également été publié par le Ministère du Travail. Une plateforme téléphonique (0 800 130 000 tous les jours de 09h00 à 19h00) a été mise en place par le Gouvernement. L'ensemble des informations et recommandations sont mises à jour sur via une page officielle du Gouvernement.

Document.png> Télécharger directement le mémo ANDRH "Covid-19 : focus sur l'activité partielle"


Dernières actualités en lien avec le dispositif d'activité partielle

[MAJ du 06/04/2020] :

[MAJ du 29/03/2020] L'ordonnance portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle a été publiée au JO du 28 mars 2020. Un décret d'application est attendu.

[MAJ du 26/03/2020] Le décret du 26 mars 2020 prévoit :

  • Alignement de l'allocation sur celle de l'indemnité (limite de 4,5 SMIC)
  • Possibilité de demande a posteriori dans un délai de 30 jours
  • Réduction du délai de réponse de l'Administration à 48 heures
  • Délai de 2 mois pour consulter le CSE et transmettre l'avis

Fiche sur le dispositif exceptionnel d'activité partielle [MAJ du 03/04/2020]

L’activité partielle est un dispositif de "prévention des licenciements économiques" qui  se traduit par la suspension du contrat de travail pour les salariés concernés et le versement par l'employeur d'une indemnité et d'un remboursement par l’État et l'Unédic. Les modalités du dispositif ont été repensées compte tenu de l'épidémie du Covid-19 et de ses impacts sur les entreprises et les salariés. 

Document.png > Pour télécharger directement le mémo, cliquez ici.


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