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Covid 19 & RH : Comment recourir au dispositif d'activité partielle | Mémo ANDRH

Covid 19 & RH : Comment recourir au dispositif d'activité partielle | Mémo ANDRH

Lors de son allocution du 12 mars 2020, le Président de la République, Emmanuel Macron, a notamment annoncé un recours "massif" au dispositif d'activité partielle (ou chômage partiel). De nombreux aménagements ont été mis en place afin de tenir compte de l'épidémie du Covid-19 et de ses impacts sur les entreprises et les salariés. Les textes publiés - ordonnances, décrets et arrêté -  ont vocation à s'appliquer (rétroactivement le cas échéant) depuis le 12 mars 2020 jusqu'au 31 décembre 2020. Vous retrouverez sur cette page un mémo synthétique qui vient ainsi compléter les ressources déjà mises à disposition en lien avec le coronavirus COVID-19 sur le site de l'ANDRH.

Document.png> Télécharger directement le mémo ANDRH sur l'activité partielle [MAJ du 03/06/2020] 

D'autres mémos ANDRH portant sur l'activité partielle seront prévus en complément :

Les évolutions à venir

De nouvelles évolutions sont à prévoir dans les prochaines semaines. Certaines d'entre elles ont déjà été annoncées par le Ministère du Travail dans un communiqué de presse du 25 mai 2020 dans l'attente de la publication des nouveaux textes (loi, ordonnance(s) et/ou décret(s)) :

  • A partir du 1er juin 2020, réduction de la prise en charge de l'État à 85 % pour les secteurs qui ne font pas l’objet de restrictions législatives ou réglementaires particulières en raison de la crise sanitaire.
  • Le maintien des garanties en prévoyance et santé en cas d’activité partielle devrait finalement être encadré et sécurisé par le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19.
  • Un nouveau "dispositif d'activité partielle de longue durée" subordonnée au maintien dans l'emploi, via un accord collectif ou un plan unilatéral est également en cours de discussion au Parlement.


Prochain webinar le 5 juin 2020 à 11h00 !


Principales nouveautés de l'ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 

  • Modification du régime social de la part supérieure à 4,5 Smic versée par l'employeur à partir du 1er mai 2020
  • Intégration des heures supplémentaires structurelles (accord collectif et  forfait en heures antérieurs) 
  • Individualisation du dispositif (afin de permettre une reprise progressive de l’activité, sous conditions)
  • Élargissement des entreprises éligibles (notamment Epic, des groupements d'intérêt public et des sociétés publiques locales peuvent être placés en activité partielle dès lors que ces employeurs exercent à titre principal une activité industrielle et commerciale dont le produit constitue la part majoritaire de leurs ressources) pour les salariés de droit privé.

Lien.png> Retrouver l'ordonnance du 22 avril 2020 sur Légifrance

Comment recourir à l'activité partielle [MAJ du 03/06/2020]

L’activité partielle est un dispositif de "prévention des licenciements économiques" qui  se traduit par la suspension du contrat de travail pour les salariés concernés et le versement par l'employeur d'une indemnité et d'un remboursement par l’État et l'Unédic. Les modalités du dispositif ont été repensées compte tenu de l'épidémie du Covid-19 et de ses impacts sur les entreprises et les salariés. 

Document.png > Pour télécharger directement le mémo, cliquez ici.


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