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Covid-19 & RH : Maintenir le dialogue social | Mémo ANDRH

Covid-19 & RH : Maintenir le dialogue social | Mémo ANDRH

Gestion de la crise, maintien de l'activité, confinement et réunions à distance font partie de la nouvelle donne pour maintenir le dialogue social que l'ANDRH appelle les DRH à renforcer pendant cette période. Des adaptations ont été mises en place par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, l'ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 et d'autres textes publiés depuis.

Ces mesures d'urgence portent principalement sur l'organisation des réunions avec les instances de représentation du personnel ainsi que sur les processus électoraux en cours au sein des entreprises. Retour sur le rôle du CSE, les obligations de l'employeur et les aménagements concernant le dialogue social pendant la période de crise.

Le mémo a été mis à jour avec la publication du décret du 10 avril 2020 précisant les modalités de recours à la conférence téléphonique et à la messagerie instantannée et l'ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 qui réduit certains délais notamment d'opposition en matière d'accord collectif. La mise à jour du 14 mai prend en compte les nouvelles dates applicables concernant les élections professionnelles qui étaient déjà engagées ou auraient dû l'être jusqu'à la fin de l'état d'urgence. 

[MAJ du 14/05/2020] L'ordonnance 2020-560 du 13 mai 2020 modifie de nouveaux les dates portant sur la suspensions des élections professionnelles. Ce nouveau texte pose une nouvelle date butoir au 31 août 2020. La reprise dépend de la date d'engagement des élections au 3 avril 2020, date de l'entrée en vigueur de l'ordonnance n°2020-389 du 1er avril 2020.

[MAJ du 05/05/2020] Afin de faciliter la reprise d'activité dans un contexte contraint par le temps, les délais d'information-consultation et d'expertise du CSE ont été réduits par l’ordonnance n°2020-507 du 2 mai 2020 ainsi que deux décrets d'application publiés au Journal officiel du 3 mai 2020. Un tableau récapitulatif des nouveaux délais applicables a été ajouté au mémo ANDRH

Document.png> Télécharger directement le mémo ANDRH (PDF)


Maintenir le dialogue social : le mémo ANDRH [MAJ du 14/05/2020]

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