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Covid-19 & RH : Comment calculer l'indemnité d'activité partielle ? | Mémo ANDRH

Covid-19 & RH : Comment calculer l'indemnité d'activité partielle ? | Mémo ANDRH

Salariés au forfait jour, travailleurs temporaires, CDI en portage salarial, intermittents du spectacle... La liste des bénéficiaires à l'activité partielle a été élargie dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Au total, 10 200 000 salariés sont ainsi concernés selon les données de la Dares publiées le 21 avril 2020.

Les modalités du dispositif d'activité partielle (ou chômage partiel) ont en effet été repensées compte tenu de l'épidémie de Covid-19 et de ses impacts sur les entreprises et les salariés. Des aménagements pour y recourir ont été mis en place et différentes modalités de calcul de l'indemnité ont été définies, en fonction du statut du bénéficiaire, par les récents textes pris en application des mesures d'urgence. 

Ce mémo pratique a vocation à compléter les différences ressources mise à disposition par l'ANDRH et revient plus particulièrement sur les principales modalités de calcul de l'indemnité (salariés soumis ou non à un forfait, alternants, VRP et travailleurs temporaires). A noter que de nouvelles modifications ont été annoncées à partir du 1er juin 2020.

Document.png> Télécharger directement le mémo ANDRH "Comment calculer l'indemnité d'activité partielle"

Principales nouveautés de l'ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 

  • Modification du régime social de la part supérieure à 4,5 Smic versée par l'employeur à partir du 1er mai 2020
  • Intégration des heures supplémentaires structurelles (accord collectif et  forfait en heures antérieurs) 
  • Individualisation du dispositif (afin de permettre une reprise progressive de l’activité, sous conditions)
  • Élargissement des entreprises éligibles (notamment Epic, des groupements d'intérêt public et des sociétés publiques locales peuvent être placés en activité partielle dès lors que ces employeurs exercent à titre principal une activité industrielle et commerciale dont le produit constitue la part majoritaire de leurs ressources) pour les salariés de droit privé.

Lien.png> Retrouver l'ordonnance du 22 avril 2020 sur Légifrance

MAJ du questions/réponses du Ministère du Travail et publication d'un nouveau décret

  • Publication des fiches annexes du Ministère du Travail sur les modalités de calcul de l'indemnisation des alternants et des salariés soumis à un forfait en heure ou en jour. Le mémo a été mis à jour concernant les modalités de calcul pour les forfaits-jours.
  • Publication du décret du 5 mai 2020 précisant les règles d'indemnisation pour les cadres dirigeants, les salariés portés titulaires d’un CDI, le personnel navigant des exploitants d’hélicoptères et les marins pêcheurs rémunérés à la part.

Comment calculer l'indemnité d'activité partielle | Mémo ANDRH [MAJ du 07/05/2020]

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