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Covid-19 & RH : Gérer les arrêts dérogatoires à partir du 01/05 | Mémo ANDRH

Covid-19 & RH : Gérer les arrêts dérogatoires à partir du 01/05 | Mémo ANDRH

A partir du 1er mai 2020, les arrêts de travail dérogatoires (garde d'enfant et dit "par mesure de précaution") mis en place pour les salariés pendant l'état d'urgence sanitaire basculent vers un dispositif d’activité partielle. Cette nouveauté issue de la deuxième loi de finances rectificative pour 2020 publiée au Journal officiel du 26 avril 2020 avait été annoncée le 17 avril dernier. En pratique, elle implique diverses actions pour les services RH et paie

[MAJ du 04/06/2020] A noter que depuis le 2 juin, une attestation de l'établissement de l'enfant indiquant que l’enfant ne peut être accueilli, précisant les jours concernés le cas échéant, doit être fourni par le salarié parent à son employeur pour continuer de bénéficier du dispositif dérogatoire ("Questions-réponses" du Ministère du Travail du 4 juin 2020)

[MAJ du 30/04/2020] Dans les deux cas, les demandes "préalables" d'activité partielles pourront être effectuées jusqu'au 30 mai et les demandes d'indemnisation à partir de juin 2020. 

[MAJ du 13/05/2020] Précisions sur des modalités de régularisation de l'activité partielle en DSN sur DSN-info

Dans l'attente d'informations complémentaires, certaines actions doivent déjà être mises en place concernant les arrêts en cours. Une évolution du dispositif a par ailleurs été annoncé à partir du 1er juin 2020. Ce mémo ANDRH sera mis à jour en fonction des précisions qui seront apportées par l'Administration et/ou le Ministère du Travail.

Document.png> Pour télécharger directement le mémo ANDRH, cliquez ici.

Comment gérer les arrêts dérogatoires de garde d'enfant ou par mesure de précaution à partir du 1er mai


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