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Protocole national sanitaire : focus sur les mises à jour

Protocole national sanitaire : focus sur les mises à jour

Le protocole sanitaire pour les entreprises a été mis à jour depuis le début de l'année 2021. Suite aux annonces gouvernementales du 18 février 2021, nous vous proposons une synthèse des dernières nouveautés et mises à jour.

La mise à jour du 29 janvier 2021 durcit notamment les règles sur le port du masque en entreprise et celle du 16 février 2021 renvoie désormais au ministère de la Santé concernant les durées d'isolement. A noter qu'à partir du 22 février 2021, la durée d'isolement des personnes positives au Covid-19 passe de 7 à 10 jours pour l'ensemble des formes du virus. La durée d’isolement pour les cas contacts reste fixée à 7 jours.

Lien.png> Pour accéder directement au protocole sur le site du Ministère du travail

Ce qui a changé au 29 Janvier 2021 

Un durcissement des règles sur le port du masque :

  • Dans les lieux collectifs clos : le masque dont le port est systématique est soit
    • Un masque grand public filtration supérieure à 90 % (correspondant au masque dit de « catégorie 1 ») ;
    • Soit un masque de type chirurgical.
  • En extérieur :  le port du masque est nécessaire en cas de regroupement ou d’incapacité de respecter une distance de deux mètres entre chaque personne (contre un mètre dans la version du protocole du 06/01/2021) ;
  • Dans les véhicules : le port du masque obligatoire pour chaque salarié. Les personnes à risque de forme grave de Covid-19 portent des masques de type chirurgical.
  • Dans les vestiaires : la distance à respecter est toujours d'un mètre, mais elle est désormais associée au port du masque.
  • Cas où le masque doit être retiré : lorsque le masque doit être retiré (restauration collective, douche), la distanciation passe à deux mètres.

Une aération régulière des locaux :

Aérer régulièrement les espaces de travail (le HCSP recommande d’aérer durant quelques minutes au minimum toutes les heures) contre 15 minutes toutes les trois heures dans la précédente version.

Ce qui ne change pas 

  • Le télétravail reste le principe pour l’ensemble des activités qui le permettent. Retour sur site possible, un jour par semaine au maximum lorsque les salariés en expriment le besoin et avec l’accord de l’employeur. Contrôle renforcé du Télétravail par l’inspection du travail depuis une instruction du 3 Février 2021.
  • La suspension des moments de convivialité : interdiction des moments conviviaux réunissant les salariés dans le cadre professionnel et maintien, dans le cadre de règles renforcées, des restaurants d’entreprise.

Perspectives 

Le gouvernement prévoit de nouvelles concertations avec les partenaires sociaux pour « définir les modalités du télétravail ». Il s’agit de discuter des marges de manœuvre pour que les salariés télétravaillent plus et que ceux à 100 % le soient vraiment sauf exception.

Restauration des salariés locaux de travail

L’employeur peut prévoir la restauration des salariés dans des lieux normalement affectés au travail, lorsque la configuration du local ou de l’emplacement de restauration ne permet pas de garantir le respect des règles de distanciation physique prévues pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 (Décret n° 2021-156 du 13 février 2021).


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