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Loi Travail et maintenant ? Les mesures applicables au 1er janvier 2017

Loi Travail et maintenant ? Les mesures applicables au 1er janvier 2017

Ce début d'année marque l'entrée en vigueur de plusieurs dispositions de la  loi Travail: nouvelles règles de validité des accords d'entreprise (art. 10), possibilité de négocier des accords dits "offensifs" en vue de "préserver ou de développer l'emploi",  primauté des accords d'entreprise portant sur la durée du travail, mise en place d'un "droit" à la déconnexion,  mise en place du Compte Personnel d'Activité, instauration de la visite d'information et de prévention, réforme de l'inaptitude, etc. 

Quel impact sur votre pratique ?

Depuis septembre 2016, l'ANDRH vous accompagne dans la mise en oeuvre de la loi Travail : 

Retrouvez  ici le webinar sur les essentiels de la loi Travail et  les réponses à vos questions classées par thématique.

Vous aviez exprimé le souhait (  dans le sondage "Loi Travail - et maintenant ?") de bénéficier d'un accompagnement spécifique de la part de votre association pour la mise en place des mesures relatives au droit à la déconnexion. Pour rappel : à partir du 1er janvier 2017, la négociation sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail devra aussi porter sur le droit à la déconnexion. A défaut d’accord, l’employeur définit dans une charte, après avis du CE ou à défaut des DP, les modalités d'exercice de ce nouveau droit.

Retrouvez  ici le webinar sur le droit à la déconnexion ainsi qu'un modèle de charte et un guide de bonnes pratiques.

Les décrets de la loi Travail relatifs aux principales dispositions applicables au 1er janvier 2017 (parus en décembre 2016) :

-  Décret n° 2016-1797 du 20 décembre 2016 relatif aux modalités d'approbation par consultation des salariés de certains accords d'entreprise 
-  Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail 
-  Décret n° 2016-1909 du 28 décembre 2016 relatif aux accords de préservation ou de développement de l'emploi

Egalement applicable au 1er janvier 2017, la mise en place du bulletin de paie clarifié : quelques éclaircissements ici.


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