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Décrets - Loi Travail : les textes relatifs au temps de travail et aux congés publiés au J.O.

Décrets - Loi Travail : les textes relatifs au temps de travail et aux congés publiés au J.O.

Tous les décrets concernant le volet temps de travail de la  loi travail promulguée en août, qui actent la primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche, sont parus samedi 19 novembre au Journal officiel, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2017. La parution de ces décrets va permettre l’application de l’article 8 (ex-article 2), colonne vertébrale de la loi qui a été au cœur de la contestation, ainsi que de l’article 9, relatif aux congés spécifiques (familiaux, vie associative, etc.), selon le ministère du travail.

Retrouvez les textes d'application en cliquant sur les liens :


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