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Tous les décrets concernant le volet temps de travail de la  loi travail promulguée en août, qui actent la primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche, sont parus samedi 19 novembre au Journal officiel, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2017. La parution de ces décrets va permettre l’application de l’article 8 (ex-article 2), colonne vertébrale de la loi qui a été au cœur de la contestation, ainsi que de l’article 9, relatif aux congés spécifiques (familiaux, vie associative, etc.), selon le ministère du travail.

Retrouvez les textes d'application en cliquant sur les liens :

• ter décret du 18 novembre 2016 sur la durée du travail, les repos et les congés
• 2e décret du 18 novembre 2016 sur la durée du travail, les repos et les congés
• 1er décret du 18 novembre 2016 sur les congés autres que les congés payés
• 2e décret du 18 novembre 2016 sur les congés autres que les congés payés
• Décret du 18 novembre 20 sur le congé de proche aidant
• Décret du 18 novembre 2016 relatif à la procédure de transmission des accords