Actualités

Décrets - Loi Travail : l'échéancier prévisionnel de publication est paru

Décrets - Loi Travail : l'échéancier prévisionnel de publication est paru

L'échéancier de publication des décrets d'application de la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels du 8 août 2016 a été mis en ligne vendredi dernier (9 septembre 2016). Selon le ministère du travail, l'essentiel des textes d'application de la loi sera publié d'ici la fin de l'année 2016. Quelques précisions.

D'après les résultats du sondage "#loiTravail et maintenant ?", vous avez jugé prioritaires les décrets concernant : 

Les conditions de la consultation des salariés ("référendum") à l'initiative des syndicats signataires d'un accord et représentant plus de 30% mais moins de 50% des salariés - publication envisagée en octobre 2016

L'organisation du temps de travail (art. 8) - publication de la vingtaine de décrets envisagée en octobre 2016

L'organisation de la visite d'information et de prévention effectuée après l'embauche : 

  • Délai de la visite d’information et de prévention effectuée après l’embauche par l’un des professionnels de santé donnant lieu à la délivrance d’une attestation - publication envisagée en octobre 2016
  • Adaptation des règles concernant la visite d'information et de prévention et l'examen médical d'aptitude pour les salariés temporaires et les salariés en CDD - publication envisagée en novembre 2016

D'après les résultats du sondage "#loiTravail et maintenant ?", vous avez souhaité un suivi des décrets d'application relatifs :

  • aux congés (article 9) - publication de la trentaine de décrets envisagée en octobre 2016
  • aux accords de sécurisation de l'emploi : modalités du parcours d’accompagnement personnalisé pour les salariés licenciés pour avoir refusé l'application de l'accord offensif - publication envisagée en octobre 2016
  • au vote électronique pour l'élection des délégués du personnel (publication envisagée en novembre 2016) et à la formation des acteurs de la négociation collective (publication envisagée en décembre 2016)


Partager cette publication :

Articles similaires :

Vous devez être identifié pour laisser un commentaire