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Réformes de l'apprentissage et de la formation pro : où en est-on ? 3ème épisode

Réformes de l'apprentissage et de la formation pro : où en est-on ? 3ème épisode

Lancé le 12 octobre 2017, le deuxième volet des réformes sociales "sécurisation des parcours professionnels : apprentissage, formation professionnelle, assurance chômage" avance progressivement. Suite aux concertations et négociations entre les partenaires sociaux, le Gouvernement a dernièrement présenté les grands axes de réforme de ces trois chantiers. Le projet de loi sera dévoilé à la mi-avril 2018.

Focus sur les réformes de la formation professionnelle et de l'apprentissage et rendez-vous le 12 mars pour notre prochain webinar d'actualité !


1. Formation professionnelle

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a présenté, le 5 mars 2018, 12 mesures-clés de la réforme de la formation professionnelle :


1/ Tous les salariés verront leur Compte Personnel de Formation (CPF) crédité de 500 € par an pour choisir leurs formations en toute liberté
2/ Pour les salariés non qualifiés, 800 € par an plafonné à 8 000 € leur permettront de changer de catégorie professionnelle
3/ Tous les salariés à temps partiel, qui sont en majorité des femmes, auront davantage de droits
4/ Le CPF de transition apportera davantage de droits pour les formations longues
5/ Les formations seront facilement accessibles et évaluées en toute transparence
6/ Un nouveau conseil en évolution professionnelle sera créé pour accompagner les salariés
7/ Les demandeurs d’emploi auront davantage accès à la formation
8/ Les TPE et PME bénéficieront d’une solidarité financière des grandes entreprises pour faciliter l’accès de leurs salariés à la formation
9/ Simplification : les entreprises ne paieront plus qu’une seule cotisation, la cotisation formation professionnelle, au lieu de deux aujourd’hui (1% formation et taxe d’apprentissage)
10/ La cotisation formation professionnelle sera automatiquement collectée par les Urssaf, ce qui simplifiera les démarches administratives des entreprises
11/ La construction du plan de formation sera fortement simplifiée
12/ L’innovation pédagogique sera libérée et encouragée

> Dossier de presse du ministère du Travail


2. Apprentissage

Suite à la remise du "Rapport pour le développement de l’apprentissage - Synthèse de la concertation" le 31 janvier 2018, par Sylvie Brunet, présidente de la section travail et emploi du Conseil économique, social et environnemental (CESE), la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a présenté, le 9 février 2018, 10 mesures clés pour "transformer" l’apprentissage.


1/ Les partenaires sociaux co-écriront les diplômes professionnels avec l’État.
2/ Les aides à l’embauche seront unifiées et ciblées sur les TPE et PME et les niveaux bac et prébac.
3/ Le passage obligatoire et préalable devant les prud’hommes pour rompre le contrat d’apprentissage après 45 jours sera supprimé. 
4/ La réglementation des conditions de travail sera revue afin de faciliter l’intégration des jeunes apprentis dans l’entreprise.
5/ La procédure d’enregistrement du contrat d’apprentissage sera réformée.
6/ La durée du contrat d’apprentissage pourra rapidement et facilement être modulée pour tenir compte du niveau de qualification déjà atteint par le jeune.
7/ L’embauche d’apprentis pourra se faire tout au long de l’année, et sera beaucoup moins contrainte par le rythme scolaire.
8/ La certification des maîtres d’apprentissage, par voie de formation ou de reconnaissance des acquis de l’expérience, sera encouragée. 
9/ Les CFA pourront développer rapidement et sans limite administrative les formations correspondant aux besoins en compétences des entreprises.
10/ La qualité des formations dispensées par les CFA sera renforcée par un système de certification.

Dossier de presse du ministère du Travail



Prochain webinar ANDRH

Une nouvelle édition du webinar d'actualité "apprentissage, formation professionnelle, assurance chômage", en exclusivité pour nos adhérent.e.s, est également prévue le lundi 12 mars 2018 de 12h30 à 13h30.





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