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#FormPro et Apprentissage : le projet de loi "Avenir professionnel" (suite)

#FormPro et Apprentissage : le projet de loi "Avenir professionnel" (suite)

Découvrez le projet de loi pour la "Liberté de choisir son avenir professionnel" adopté en Conseil des ministres le 27 avril 2018 ! Outre l'apprentissage, la formation professionnelle et l'assurance chômage, le texte présenté en conférence de presse le 6 avril 2018 comprend d'autres volets concernant la politique d’insertion des travailleurs handicapés, l’égalité professionnelle, le détachement des travailleurs et la fonction publique.

Prochaines étapes :

  • Examen du texte par la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale et discussions en séance plénière au moins de juin 2018
  • Examen du texte et discussions en séance plénière au Sénat au moins de juillet 2018
  • Adoption du texte par le Parlement prévue pour fin juillet / début août 2018 

Retrouvez le projet de loi sur le site du Ministère en cliquant ici.



Prochain webinar ANDRH

Une nouvelle édition du webinar d'actualité "apprentissage, formation professionnelle, assurance chômage", en exclusivité pour nos adhérent.e.s, est également prévue le lundi 14 mai 2018 de 12h00 à 13h00.





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