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#FormPro et Apprentissage : la loi "Avenir professionnel" publiée !

#FormPro et Apprentissage : la loi "Avenir professionnel" publiée !

La loi pour la "Liberté de choisir son avenir professionnel" a été publiée au Journal officiel du 6 septembre 2018. Plus de 2 mois de débats parlementaires et plusieurs mois de concertations avec les partenaires sociaux ont permit d'aboutir à ce texte dont l'essentiel a été validé par le Conseil Constitutionnel dans sa décision du 4 septembre 2018. 

Elle réforme l'alternance dont l’apprentissage et la formation professionnelle en profondeur, avec la mise en place de nouveaux acteurs, une redirection des flux financiers ou encore la monétisation du CPF. Elle comprend également des mesures portant sur l’élargissement de l’assurance chômage, l’égalité femmes-hommes, l’emploi des personnes handicapées et la lutte contre les fraudes au travail détaché.

Les principales dispositions entreront progressivement en vigueur à partir du 1er janvier 2019 jusqu'en 2021. De nombreux décrets d'application et ordonnances sont attendus. Une partie devrait être publiée d'ici la fin de l'année 2018.

PICTO_LIEN.png Consultez la loi et le dossier législatif 


Le rapport "Marx-Bagorski"

Par ailleurs, le rapport sur les opérateurs de compétences, issu de la mission confiée à MM. Jean-Marie Marx et René Bagorski par Mme Muriel Pénicaud, ministre du Travail a été remis également le 6 septembre 2018. Ce rapport contient 18 recommandations pour "transformer la formation professionnelle pour répondre aux enjeux de compétences". Il préconise notamment de regrouper les différents secteurs économiques en 11 opérateurs de compétences (OPCO).

PICTO_DOC.png> Le rapport "Les opérateurs de compétences : transformer la formation professionnelle pour répondre aux enjeux de compétences"


Prochain webinar d'actualité ANDRH

Une nouvelle édition du webinar d'actualité "apprentissage, formation professionnelle", en exclusivité pour nos adhérent.e.s, est prévue le mercredi 12 septembre 2018 de 12h00 à 13h00.





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