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Emplois francs : la FAQ du Ministère du Travail est publiée

Emplois francs : la FAQ du Ministère du Travail est publiée

Les emplois francs sont un dispositif expérimental, en vigueur depuis le 1er avril 2018, destiné à promouvoir l’embauche des demandeurs d’emploi qui résident en quartier prioritaire de la ville : l'employeur peut ainsi bénéficier d'une aide financière à l'embauche pour une durée indéterminée ou déterminée sous réserves de certaines conditions. Le Ministère du Travail vient également de publier un "Questions/réponses sur les emplois francs" ainsi que des dépliants pour promouvoir ce dispositif. 

[MAJ du 28/03/2019] Le ministère du Travail a annoncé un élargissement du dispositif à d'autres territoires. Cf. L'arrêté du 22 mars 2019 modifiant l'arrêté du 30 mars 2018 fixant la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental « emplois francs » .

Les emplois francs, en bref

Les entreprises concernées

Toutes les entreprises et toutes les associations affiliées à l’assurance chômage, peuvent recourir aux emplois francs (à l'exception des particuliers employeurs et des employeurs publics), peu importe leur taille ou leur situation géographique.

La personne recrutée doit être inscrite à Pôle emploi et résider dans l’un des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) des territoires suivants.

Les territoires éligibles [MAJ 21/03/2019] :

  • Région Hauts-de-France ;
  • Région Île-de-France ;
  • Département des Ardennes ;
  • Département des Bouches-du-Rhône ;
  • Département de la Haute-Garonne ;
  • Département du Maine-et-Loire ;
  • Département du Vaucluse ;
  • Département de la Guadeloupe ;
  • Département de la Guyane ;
  • Département de la Martinique ;
  • Département de Mayotte ;
  • Département de La Réunion.

Pour vérifier l'éligibilité d'une adresse, vous pouvez vous rendre sur le "Système géographique de la politique de la ville" en cliquant ici

Le montant de l'aide

L’aide est versée par Pôle emploi chaque semestre.

Pour un plein temps, la prime s'élève à 5 000 euros par an sur 3 ans pour une embauche en CDI et 2 500 euros par an sur 2 ans maximum pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois. Ces montants sont proratisés en fonction du temps de travail et de la durée du contrat. Si le montant de l'aide est inférieur à 100 €, elle n'est pas versée à l'entreprise.

Pour bénéficier de l'aide

L'employeur doit demander l'aide financière auprès de Pôle emploi dans les 2 mois suivants la date de signature du contrat de travail. Le formulaire est disponible en ligne

Pôle Emploi est votre interlocuteur en cas de difficultés dans votre demande ou le versement de l'aide (numéro du service employeur : 3995).

Au sommaire du "Questions / réponses sur les emplois francs"

  • Présentation du cadre de l’expérimentation
  • Éligibilité aux emplois francs
  • Conditions d’attribution et de maintien de l’aide
  • Montant de l’aide, procédure d’attribution et modalités de versement
  • Liste des documents justificatifs à fournir
  • Liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville éligibles

> Découvrez le "Questions/réponses sur les emplois francs" sur le site du Ministère du Travail !

Prochain webinar le 17 avril !


Pour aller plus loin

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