#Brexit : "deal" or "no deal" ? Où en est-on ?

#Brexit : "deal" or "no deal" ? Où en est-on ?

#Brexit : "deal" or "no deal" ? Où en est-on ?

Le Brexit présente des enjeux RH certains ainsi que des impacts notamment en matière d’emploi, de droits sociaux ou de détachement des travailleurs pour les entreprises employant des Britanniques en France ou encore des Français au Royaume-Uni. Le point et les ressources disponibles pour les DRH et les professionnels RH.

Brexit : quel(s) scénario(s) ?

Le projet d'accord de retrait entre les négociateurs de l'Union européenne et du Royaume Uni n'ayant pas été ratifié par le Parlement britannique, les députés britanniques ont été amené à se prononcer sur 8 autres options, qu'ils ont tous rejetées, à deux jours de la date initialement prévues, le 29 mars 2019. 

[Mise à jour du 11/04/2019] Un nouveau délai fixé au 31 octobre 2019 a été accordé par l'Union Européenne au Royaume-Uni. La sortie effective du Royaume-Uni est toutefois susceptible d'intervenir avant cette date. 

En France, le gouvernement a été habilité à prendre par ordonnances des mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni. Ces dernières notamment, l'ordonnance publiée au JO le 7 février 2019 venant préciser diverses mesures relatives à l'entrée, au séjour, aux droits sociaux et à l'activité professionnelle, viendront dont à s'appliquer dans le scénario du "no deal".

Lien.png> En savoir plus sur les ordonnances

Un portail officiel et une foire aux questions

Ouvert depuis le 1er décembre 2019, un site officiel en français (https://www.brexit.gouv.fr/) permet à tous de s'enquérir des dernières actualités relatives à la préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.

Lien.png> Portail officiel du Brexit en français

Une foire aux questions a également été publiée par le ministère du Travail pour aborder plus spécifiquement les sujets relatifs aux conditions d'emploi, l'affiliation à la Sécurité sociale... 

En tant que professionnel RH, vous y trouverez des informations notamment :

  • Sur la situation de vos employés britanniques actuels travaillant sur le territoire français concernant leur contrat de travail, la nécessité ou non d'une autorisation de travail et/ou d'un titre de séjour et le cas échéant, les obligations de l'entreprise à leur égard...
  • Les démarches à effectuer dans le cadre de vos futurs recrutements (employés, travailleurs temporaires, détachés, apprentis, stagiaires...).

Vos collaborateurs pourront également se renseigner sur les démarches à effectuer en fonction de leur situation. 

Lien.png > La FAQ du ministère du Travail

Plus précisément, concernant les démarches à accomplir pour l'obtention d'un titre de séjour, vous retrouverez des précisions sur le site du Ministère de l’Intérieur en cliquant ici.

Enfin, une adresse  de contact a été mise en place dans le cas où vous ne trouverez pas réponse à vos questions : Brexit@travail.gouv.fr.

Vos autres liens utiles

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