Personnel, la revue de l’ANDRH

Qu'attendre de la Loi d'orientation des mobilités ? Actualité Personnel N°593

Qu'attendre de la Loi d'orientation des mobilités ? Actualité Personnel N°593

L’ŒIL DE L'EXPERT. Le texte de la Loi d’orientation des mobilités (LOM), présenté en conseil des ministres le 26 novembre dernier, et adopté en première lecture par le Sénat le 2 avril 2019 recèle d’ores et déjà quelques opportunités nouvelles pour les entreprises.

Extrait de la rubrique Actualité du numéro de janvier-février 2019 de Personnel, la revue de l'ANDRH. Retrouvez le numéro complet en ligne dans sa version enrichie dans Personnel +, l'espace réservé aux abonnés.  

La question de la mobilité est très importante pour les salariés, par le budget et le temps qu’ils y consacrent. Pour les entreprises, c’est un facteur d’attractivité qui compte de plus en plus, y compris du point de vue de la RSE. De ce double point de vue, la LOM révèle un changement d’état d’esprit des collectivités publiques qui ne peuvent plus se contenter de construire des infrastructures : il faut aussi encourager et dynamiser des solutions nouvelles et des comportements plus collectifs.

L'affirmation contenue dans l'exposé des motifs de la future LOM est alléchante: «Mettre les employeurs privés et publics au cœur de l’organisation de la mobilité en réaffirmant leur place dans la gouvernance locale des mobilités et en renforçant les plans de mobilité pour en faire de véritables outils au service de l’efficacité des mobilités, au regard des besoins tant professionnels qu’individuels.» Derrière les mots, cette affirmation révèle la situation vécue aujourd'hui sur de nombreux territoires : si la plupart des entreprises de plus de 11 salariés contribuent au Versement Transport (désormais rebaptisé Versement Mobilité), elles sont peu ou mal associées aux planifications et aux mises en œuvre des solutions de transport par les collectivités locales. 

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De nouvelles perspectives pour l’employeur

A la lecture précise de la loi, rien ne permet de dire que les processus de consultation et d'élaboration des offres vont changer du tout au tout - pourtant, les déplacements domicile- travail continuent à représenter plus de la moitié des flux de transport en semaine. Mais deux dispositions nouvelles sont incorporées qui pourront intéresser les entreprises:

  • La loi prévoit que l'autorité organisatrice de mobilité peut «mettre en place un service de conseil en mobilité destiné aux employeurs et aux gestionnaires d'activités générant des flux de déplacements importants» (Art. L. 1231-1-1). Ce n'est qu'une possibilité (applicable aussi en Île-de-France), mais on imagine que les structures importantes pourraient peser sur les élus afin que ceux-ci les aident à mettre en place un PDM (plan de mobilité), qui a succédé au PDE (plan de déplacement d'entreprise), ou à l'améliorer s'il existe déjà. 
  • Les déplacements en vélo ou VAE (vélos à assistance électrique) et en covoiturage pourront faire l'objet d'une prise en charge par l'employeur sous la forme d'un «forfait mobilités durables». L'article L. 3261-3-1) précise que «l'employeur peut prendre en charge, dans les conditions prévues pour les frais de carburant par l'article L. 3261-4, tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail avec leur vélo ou vélo à assistance électrique personnel ou en tant que passager en covoiturage». Les modalités de ce «forfait mobilités durables» seront fixées par décret, mais quelques cadres sont déjà posés : pas de cumul avec les dispositifs existants (comme la prise en charge des 50% du Pass Navigo en Île-de-France) et un plafond : «400 € par an, dont 200 € au maximum pour les frais de carburant ou les frais exposés pour l'alimentation de véhicules électriques ». Date prévue de mise en place : 1er janvier 2020. 

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