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#Brexit : où en est-on ? To be continued

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A deux semaines de l'échéance du 31 octobre 2019, le Royaume-Uni et l'Union Européenne sont parvenus à un nouvel accord de sortie le 17 octobre 2019. Ce projet d'accord doit encore être validé par le Conseil européen et ratifié par le Parlement britannique. [MAJ du 28/10/2019] Si le Parlement britannique a approuvé le projet d'accord sur le principe, il a toutefois rejeté le calendrier présenté. L'Union Européenne a proposé une nouvelle date butoir : le 31 janvier 2020.  

Lien.png> Téléchargez le projet d'accord (en anglais) sur le site de la Commission Européenne

Pour rappel, en cas de "no deal", cinq ordonnances prises par le Gouvernement français viendront à s"appliquer.

L'une de ces ordonnances prévoit :

  • Une dispense de demande de titre de séjour et d'autorisation de travail pour les ressortissants britanniques résidant déjà en France au 30 mars 2019 pour une durée qui sera fixée par décret (3 mois au minimum) ;
  • Le maintien des droits sociaux et des prestations sociales pendant une durée d'un an (éligibilité au RSA, prise en charge des soins de santé...).

Lien.png> En savoir plus sur les ordonnances en cas de no deal

Retour sur les dates clés

  • 23 juin 2016 : Les Britanniques se prononcent à 51,9 % dans un référendum pour le Brexit.
  • 19 juin 2017 : Début des négociations officielles entre le Royaume-Uni et l'Union européenne.
  • Janvier à mars 2019 : Triple rejet par le Parlement britannique de l'accord négocié entre le Royaume-Uni et l'Union européenne.
  • 14 mars 2019 : Nouveau report du retrait effectif du Royaume-Uni, initialement prévu le 29 mars 2019 puis au 12 avril 2019, au 31 octobre 2019.

Lien.png> "Deal" or "no deal" ? Retrouvez notre dernière actualité concernant le Brexit.

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