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Loi Pacte et épargne salariale : un Q/R et une instruction interministérielle

Loi Pacte et épargne salariale : un Q/R et une instruction interministérielle

La loi Pacte a apporté des modifications en vue de développer l'intéressement, la participation ainsi que les autres dispositifs d'épargne salariale. L'ensemble de ces mesures sont désormais en vigueur depuis le 1er janvier 2020. Quelles modifications ont été apportées ? Comment mettre en place ces dispositifs ? Qu'en est-il de l'actionnariat salarié ?

Les ministères du Travail, des Solidarités et de la Santé et de l’Economie et des Finances ont publié le 26 décembre dernier un "Questions-Réponses" issu d'une instruction interministérielle du 19 décembre 2019. Le document répond à une cinquantaine de questions portant sur :

  • La participation ;
  • L'intéressement ;
  • Les plans d'épargne salariale ;
  • La négociation des accords de participation et d'intéressement ;
  • L'actionnariat salarié.

Lien.png> Pour retrouver directement le Q/R et l'instruction interministérielle du 19 décembre 2019

Pour rappel, sur la loi Pacte

Pour rappel, la loi Pacte (plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) a été publiée le 22 mai 2019 au Journal officiel. Cette réforme a pour objectif de "donner aux entreprises les moyens d'innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois". Elle comporte plusieurs plusieurs volets mais également des mesures relatives aux RH et à la protection sociale (seuils sociaux, l'épargne salariale et l'épargne retraite...).

Lien.png> Pour en savoir plus sur ces mesures, retrouvez notre focus du 27 septembre 2019.

Divers webinars ont ainsi été organisés par l'ANDRH pour informer et accompagner ses adhérents dans la mise en oeuvre de cette nouvelle réforme. Vous pourrez retrouver les supports et les replays dans votre Espace Adhérent :

Afin de suivre l'application de la loi, un échéancier des décrets a été mis en ligne ainsi qu'une page de suivi sur le site de portail de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics. Le pilotage du comité d'évaluation de la loi Pacte a par ailleurs été confié à France Stratégie qui a récemment publié son rapport méthodologique.

Prochain webinar ANDRH "Comment mettre en place un accord d'intéressement ?" le 20/03

Webinar exclusivement réservés aux adhérents de l''ANDRH.
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